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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


12/10/2021 — Amendement N° CF84C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier, M. Kervran, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

18/10/2021 — Amendement N° CF994C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Fonds emplois verts(ligne nouvelle)10
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Recrutement de soignants(ligne...

12/10/2021 — Amendement N° CD3C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

15/10/2021 — Amendement N° CF852C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

15/10/2021 — Amendement N° CF599C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture150 000 0000
Sécurité et qualité ...

15/10/2021 — Amendement N° CF633C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 0000
Sécurité et qualité sani...

15/10/2021 — Amendement N° DN7C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° CD8C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Sophie Métadier, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture071 000 000
Sécurité et qualité s...

15/10/2021 — Amendement N° CE38C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture02 000 000
Sécurité et qualité sa...

15/10/2021 — Amendement N° CF839C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

13/10/2021 — Amendement N° CF159C au texte N° 4482 - Article 29 (Adopté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M....

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° La dernière ligne de la première colonne du tableau B de l’article 265 est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – En conséquence, modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Substitue...

15/10/2021 — Amendement N° CF726C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

15/10/2021 — Amendement N° CE31C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Dive

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes1 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

13/10/2021 — Amendement N° CF127C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture8 000 0000
Sécurité et qualité sa...

14/10/2021 — Amendement N° CF297C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0