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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


18/10/2021 — Amendement N° CF997C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Maintien des paiements des impôts en espèces(ligne nouvelle)<...

16/10/2021 — Amendement N° AC112C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Raphan

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2021 — Amendement N° CF896C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local160 000 0000
dont titre 2160 000 0000
Condui...

18/10/2021 — Amendement N° CF954C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Mathiasin, Mme Benin

Au plus tard le 1er juillet de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant le niveau de consommation des crédits consacrés, notamment, aux fonds à l’aménagement du territoire, aux collectivités locales et au fonds exceptionnel d’investissement. Il évalue les besoins en ingénierie permettant d’améliorer l’uti...

14/10/2021 — Amendement N° CF256C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Paluszkiewicz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres00
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins06 000 000
(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État800 000 0000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

15/10/2021 — Amendement N° CD50C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité15 000 ...

18/10/2021 — Amendement N° CF956C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Mathiasin, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

15/10/2021 — Amendement N° CD41C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

18/10/2021 — Amendement N° CF983C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement de l’Observatoire des prix, des marges, et des revenus (OPMR) devant la persistance de la cherté de la vie des Réunionnais et du coût que cela engage. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous deman...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Initier une ligne budgétaire unique relative à l'errance anim...

15/10/2021 — Amendement N° CF784C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Jacqueline Maquet, M. Lorion,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2021 — Amendement N° CF1010C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous relayons la demande de la FEDOM d'un rapport d'évaluation sur le recyclage des fonds de la TVA non-pe...

18/10/2021 — Amendement N° CF1006C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Représentation des Outre-mer à l'ANAH et à l'ANRU(ligne nouve...

18/10/2021 — Amendement N° CF951C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Mathiasin, Mme Benin

Au plus tard le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur l’abrogation du mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable découlant de l’article 17 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. S’appuyant sur une évaluation préalable de la fiscalité...

05/10/2021 — Amendement N° CF28C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, Mme Audibert, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Brun, M. Sermier, Mme Meunie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

15/10/2021 — Amendement N° CF469C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

15/10/2021 — Amendement N° CD58C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1 000 0...