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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


14/10/2021 — Amendement N° CE11C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture150 000 0000
Sécurité et qualité ...

15/10/2021 — Amendement N° CF847C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports100 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture14 113 4450
Sécurité et qualit...

18/10/2021 — Amendement N° CF959C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

15/10/2021 — Amendement N° CF600C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture120 000 0000
Sécurité et qualité ...

15/10/2021 — Amendement N° CF623C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture500 0000
Sécurité et qualité sani...

15/10/2021 — Amendement N° AC100C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Yolaine de Courson, M. Balanant, M. Millienne, M. Corceiro, M. Bourlanges, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

15/10/2021 — Amendement N° CF875C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité s...

15/10/2021 — Amendement N° CF621C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 000 0000
Sécurité et qualité sa...

15/10/2021 — Amendement N° CF822C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Non soutenu)
Mme Le Feur, Mme Degois, M. Gouttefarde, M. Templier, M. Bournazel, Mme Mörch, Mme Provendier, M. Vignal

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...

15/10/2021 — Amendement N° CF618C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 0000
Sécurité et qualité sani...

15/10/2021 — Amendement N° CF444C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Chouat, M. Girardin, M. Claireaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

14/10/2021 — Amendement N° CE25C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 121‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7. – À compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du de finances pour 2022, et jusqu’au 31 décembre 2024, les mesures prévues à l’article L. 121‑6 sont conditionnées à l’utilisation ou la tr...

14/10/2021 — Amendement N° CE19C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture500 0000
Sécurité et qualité sani...

18/10/2021 — Amendement N° CF1002C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la situation des personnes les plus pauvres et les personnes au chômage et appartenant au « halo du chômage » sur l’île de la Réunion et notamment dans la 5ème circonscription de la Réunion. C...

18/10/2021 — Amendement N° CF1014C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Dominique David, Mme Vidal, Mme Chalas, M. Studer, Mme Thomas, Mme Khedher, Mme Mirallès, M. Person, M. Baichère,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2021 — Amendement N° CF354C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire434 0000
dont titre 2434 0000
Vie étudiante0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

15/10/2021 — Amendement N° CF451C au texte N° 4482 - Avant l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Robert, M. Baichère

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 ...

18/10/2021 — Amendement N° CF974C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer04 000 000
Maintien du fonds exceptionnel d'investissement(ligne...

14/10/2021 — Amendement N° CD28C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité