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La loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa du I de l’article 78, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° A la première phrase du premier alinéa du I de l’article 79, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq », et l’année ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	500 000 000	0
Protection maladie	0	500 000 000
TOTAUX	500... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2088C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 000 000 0 A... Voir tout l'amendement 07/10/2021 — Amendement N° 105C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Irrecevable) Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, Mme Chapelier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Becht, M. Gassilloud I. – Le second alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60 % du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est c... Voir tout l'amendement 30/10/2021 — Amendement N° 2196C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 5 000 000 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 1989C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 786C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 50 000 000 0 Protection maladie 0 50 000 000 TOTAUX 50 00... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 784C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 20 000 000 0 Protection maladie 0 20 000 000 TOTAUX 20 00... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2083C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améli... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1944C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2057C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Retiré avant séance) M. Jacques Dans un délai de six à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets et les retombées du dispositif Garantie jeunes, généralisée à toute la France en 2017. Exposé sommaire : La Garantie jeunes, généralisée en 2017, est un droit ouvert aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, en situ... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1862C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 600 000 000 0 Protection maladie 0 600 000 000 TOTAUX 600... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2002C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les économies réalisées pour les finances publiques par les hôpitaux du fait du travail du personnel d’entretien qui permet de lutter contre la propagation des virus. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport ... Voir tout l'amendement 27/10/2021 — Amendement N° 1586C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 20 000 000 Protection maladie 0 0 Consultations de psychologue ... Voir tout l'amendement 20/10/2021 — Amendement N° 383C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Louis, M. Becht, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier, Mme Sage, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 2 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement     113 114 115 116 117 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org