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Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les missions locales de l’accompagnement des jeunes en situation d’emploi dans leurs démarches telles que la sollicitation de la prime d’activité ou permettant de lever les obstacles qu’ils rencontrent dans leur entr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	100 000 000
Protection maladie	0	0
Dépistage préventif de l’end... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2058C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Jacques I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 500 000 0 ... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2077C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 10 000 0 Égalité entre les femmes et les ... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2116C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Irrecevable) Mme Goulet Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 9 avril 2022, sur les actions menées à destination des éducateurs et éducateurs spécialisés oeuvrant dans le cadre de l’accompagnement des enfants accueillis par l’aide sociale à l’enfance. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son objet. Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2039C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2069C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 900 000 000 0 Protection maladie 0 900 000 000 TOTAUX 900... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1671C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. El Guerrab, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Gassilloud, Mme Firmin Le Bodo, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 85 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2161C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 500 000 000 Santé environnementale(ligne... Voir tout l'amendement 30/10/2021 — Amendement N° 2195C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 15 000 000 0 Handicap et dépendance 0 15 000 000 Égalité entre les f... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 1965C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Fiat, M. Ratenon, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Cor... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 0 0 Pôle public du médicament(lig... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 759C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,... Le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre 2022 un rapport exposant le nombre, la nature, les modalités, le fondement juridique et le coût pour les finances publiques des dérogations aux conditions d’accès à l’aide médicale de l’État et d’affiliation à l’assurance-maladie qui, depuis 2016, ont été mises en œuvre à la demande du mi... Voir tout l'amendement 30/10/2021 — Amendement N° 2200C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 6 365 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2131C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 3 000 000 Numéro vert victimes de violen... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1798C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Non soutenu) M. Thiériot Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une revalorisation de 10 % de l’allocation aux adultes handicapés. Exposé sommaire : Le 7 octobre, le gouvernement et la majorité se sont opposé à la proposition de loi qui visait à donner plus de justice et d’autono... Voir tout l'amendement     115 116 117 118 119 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org