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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er septembre 2022, un rapport portant sur les moyens financiers consacrés par les départements à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le prolongement de l’expérimentation de la recentralisation du reven...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 000 000
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 07/10/2021 — Amendement N° CF44C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Templier Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° AC31C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 5 000 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° AC38C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 30 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 13/10/2021 — Amendement N° CF157C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Dalloz Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2021 — Amendement N° AC1C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Larsonneur, M. Lamirault, M. Kervran, Mme Magnier, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 1 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° CF821C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable) Mme Le Feur, Mme Degois, M. Templier, M. Bournazel, Mme Claire Bouchet, Mme Mörch, Mme Provendier, M. Vignal Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2021 — Amendement N° DN13C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) M. Batut Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2021 — Amendement N° CD97C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) Mme Panonacle Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 10 000 000 dont titre 2 0 10 000 000 Gendarmerie nationale 10 000 000 0 <... Voir tout l'amendement 16/10/2021 — Amendement N° AC117C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) Mme Rilhac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2021 — Amendement N° CF1053C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Sophie Métadier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° AS19C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Pitollat Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2021 — Amendement N° CF1043C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Dufrègne I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 0 1 923 818 632 Indemnisation des victimes des persé... Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° DN6C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° AC71C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° AC26C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 150 000 000 0 dont titre 2 150 000 000 0 Enseignement scolaire publi... Voir tout l'amendement     222 223 224 225 226 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org