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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


15/10/2021 — Amendement N° AC104C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2021 — Amendement N° AC61C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2021 — Amendement N° CF1048C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Anato

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport dressant un état des lieux relatif aux travaux menés concernant la modernisation de la délivrance de la prime d’activité et le développement d’outils de récupération automatique des données déclaratoires des bénéficiaires. Exposé sommaire : En 2019, le Gouv...

16/10/2021 — Amendement N° CF922C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2021 — Amendement N° CF1069C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Arend, M. Daniel, Mme Khedher, Mme Brunet, M. Colas-Roy, Mme Brulebois, M. Gouttefarde, Mme Kerbarh, Mme Boyer, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du droit, utiliser ce dispositif pour régler la part énergétique de leurs...

15/10/2021 — Amendement N° CF804C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Degois, M. Templier, M. Bournazel, Mme Mörch, Mme Provendier, M. Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

15/10/2021 — Amendement N° CE30C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture14 113 4450
Sécurité et qualit...

15/10/2021 — Amendement N° CE35C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Mathiasin

Au plus tard le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur les ressources affectées par le budget de l’État à l’aide à la distribution d’eau potable et à l’entretien des systèmes d’assainissement dans chaque département d’outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rassembler dan...

14/10/2021 — Amendement N° CE13C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

15/10/2021 — Amendement N° CE28C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

15/10/2021 — Amendement N° CF723C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

Après l'article L. 121-6 du code forestier insérer un article L. 121-6-1 ainsi rédigé : I. – Les personnes physiques ou morales, mettant du bois non transformé sur le marché et bénéficiant des mesures prévues à l'article L. 121-6 du code forestier, ne peuvent mettre sur le marché du bois sans utilisation ou transformation au sein de l’Union eu...

14/10/2021 — Amendement N° CE22C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

14/10/2021 — Amendement N° CE16C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

14/10/2021 — Amendement N° AC35C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2021 — Amendement N° CE27C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Dive

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture8 000 0000
Sécurité et qualité sa...

19/10/2021 — Amendement N° CD96C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Descoeur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture50 000 0000
Sécurité et qualité s...

19/10/2021 — Amendement N° CE44C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tiegna

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...