Recherche d'amendements

I. – Le chapitre I^er du titre IX du code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 223 est ainsi modifié : a) Après le tableau de l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les navires équipés de moteurs amovibles, le droit sur le moteur est égal au résultat des produits du tarif unitaire par la p...

I. – Le IV de l’article 150 VH bis du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de solde positif, les plus-values subsistantes sont réduites, le cas échéant, des moins-values de même nature subies au titre des années antérieures jusqu’à la troisième inclusivement. « En cas de solde négatif, l’excédent de m...

I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. – Les biens donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416‑1 à L. 416‑6, L. 416‑8 et L. 416‑9 du code rural et de la pêche maritime et ceux donnés à bail cessible dans les conditions prévues aux articles L...

I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. – Les biens donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416‑1 à L. 416‑6, L. 416‑8 et L. 416‑9 du code rural et de la pêche maritime et ceux donnés à bail cessible dans les conditions prévues aux articles L...

I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. – Les biens donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416‑1 à L. 416‑6, L. 416‑8 et L. 416‑9 du code rural et de la pêche maritime et ceux donnés à bail cessible dans les conditions prévues aux articles L...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. – Les biens donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416‑1 à L. 416‑6, L. 416‑8 et L. 416‑9 du code rural et de la pêche maritime et ceux donnés à bail cessible dans les conditions prévues aux articles L...

I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. – Les biens donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416‑1 à L. 416‑6, L. 416‑8 et L. 416‑9 du code rural et de la pêche maritime et ceux donnés à bail cessible dans les conditions prévues aux articles L...

I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. – Les biens donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416‑1 à L. 416‑6, L. 416‑8 et L. 416‑9 du code rural et de la pêche maritime et ceux donnés à bail cessible dans les conditions prévues aux articles L...

Après le huitième alinéa de l’article L. 1424‑35 du code général des collectivités territoriales, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Dans les départements dont la population de référence servant au calcul de la contribution des communes et des établissements publics locaux de coopération intercommunale a évolué d’au moins dix pour cen...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	100 000 000	0
Concours spécifiques et administration	0	100 000 000
TOTAUX... Voir tout l'amendement 08/10/2021 — Amendement N° CL17C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 100 000 Administration pénitentiaire 100 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0... Voir tout l'amendement 08/10/2021 — Amendement N° CL18C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 100 000 Administration pénitentiaire 100 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0... Voir tout l'amendement 08/10/2021 — Amendement N° CL21C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 09/10/2021 — Amendement N° CL34C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 10 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 1 000 000 TOTAUX Voir tout l'amendement 08/10/2021 — Amendement N° CL19C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 100 000 Administration pénitentiaire 100 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0... Voir tout l'amendement 09/10/2021 — Amendement N° CL33C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 1 000 000 Concours spécifiques et administration 1 000 000 0 TOTAUX Voir tout l'amendement 01/10/2021 — Amendement N° 153A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/09/2021 — Amendement N° 80A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/10/2021 — Amendement N° CL20C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     270 271 272 273 274 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 10 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0