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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


11/10/2021 — Amendement N° CE9C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Battistel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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13/10/2021 — Sous-Amendement N° 2119A à l'amendement N° 570A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Pellois

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

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13/10/2021 — Sous-Amendement N° 2120A à l'amendement N° 1380A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Lauzzana

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « au 4° » les références : « aux 4° et 14° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions de l’amendement au secteur des articles de bricolage et de jardin, eux aussi concernés à...

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13/10/2021 — Sous-Amendement N° 2118A à l'amendement N° 1408A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 2, après le mot : « précédents », insérer les mots : « sur le périmètre de leur exploitation ». Exposé sommaire : Les amendements 1408 et identiques prévoient de qualifier de bénéfices de l’exploitation agricole les revenus des actions réalisées par les agriculteurs qui contribuent à restaurer ou à maintenir des écosystèmes et d...

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13/10/2021 — Sous-Amendement N° 2121A à l'amendement N° 1673A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin

I. – À l’alinéa 2, après la référence : « article 5 », insérer les mots : « et au III de l’article 6 ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence de l’année : « 2020, » insérer les mots : « les mots : « , tel qu’il résulte du même I » sont supprimés, et » III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : «...

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13/10/2021 — Sous-Amendement N° 2128A à l'amendement N° 1399A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Adopté)
le Gouvernement

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le I s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

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13/10/2021 — Sous-Amendement N° 2126A à l'amendement N° 2074A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 8, après le mot : « stationnement », insérer les mots : « dans un port corse ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

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09/10/2021 — Amendement N° CE7C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0340 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2109A à l'amendement N° 1380A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Pellois

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2107A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Fal...

I. – Après le mot : « tarif », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « pour l’usage combustible prévu au b du 8 de l’article 266 quinquies du code des douanes. » II. – En conséquence, à la fin du dernier alinéa, substituer à la date : « 31 décembre 2022 » la date : « 30 juin 2023 ». III. – Compléter cet amendement par l’alinéa su...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2112A à l'amendement N° 1381A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2104A à l'amendement N° 1381A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Millienne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2110A à l'amendement N° 1380A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2099A à l'amendement N° 773A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Claireaux

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « VII. – Les dispositions mentionnées au III sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. » Exposé sommaire : L’amendement présent introduit une nouvelle exonération, ou en augmente une qui existe déjà en tout état de cause, avec le gage que cela impose. Le fait que le dispositif de fond qui es...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2103A à l'amendement N° 1380A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Millienne

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2117A à l'amendement N° 1673A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Saint-Martin

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – À l’alinéa 2, après la référence : « article 5 », insérer la référence : « et au III de l’article 6 ». III.- La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

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11/10/2021 — Amendement N° CE8C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2102A à l'amendement N° 570A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Millienne

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2115A à l'amendement N° 772A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2111A à l'amendement N° 570A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Pellois

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces produits et matériaux » les mots : « , à l’exclusion des poseurs de ces produits et matériaux, » Exposé sommaire : La mise en place de cette éco-contribution pour la filière REP PMCB et des leviers fiscaux permettant d’améliorer l’impact écologique de la filière, ne doivent...

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