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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


06/10/2021 — Amendement N° CL6C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse50 000 000

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08/10/2021 — Amendement N° CL28C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000

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08/10/2021 — Amendement N° CE4C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 000 0000
Gendarmerie nationale064 000 000
Sécurité et éducation routières0
...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

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08/10/2021 — Amendement N° 2094A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Adopté)
le Gouvernement

Le III de l’article 205 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a du 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du premier alinéa du présent a, lorsqu’un paiement, qui est effectué dans le cadre d’un dispositif hybride mentionné au a du 1° du I, n’a pas été inclus dans les résultats im...

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08/10/2021 — Amendement N° CE6C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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08/10/2021 — Amendement N° CE3C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
...

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08/10/2021 — Amendement N° 2095A au texte N° 4482 - Après l'article 16 (Adopté)
le Gouvernement

La loi n° 2021‑953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 est ainsi modifiée : 1° Les IV et V de l’article 1er sont abrogés ; 2° Les IX et X de l’article 4 sont abrogés ; 3° Le II de l’article 5 est abrogé ; 4° Le V de l’article 7 est abrogé ; 5° Le IV de l’article 19 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendemen...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement18 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur00

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06/10/2021 — Amendement N° CL9C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française5 000 0000
TOTAUX5 000 ...

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06/10/2021 — Amendement N° CL13C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000 000
Gendarmerie nationale100 000 0000
Sécurité et éducation routières0
...

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(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur00

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08/10/2021 — Amendement N° CL30C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX0100 000 000
SOLDE

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08/10/2021 — Amendement N° CL25C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État30 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

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06/10/2021 — Amendement N° CL12C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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08/10/2021 — Amendement N° CL23C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0