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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


29/10/2021 — Amendement N° 2110C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Michels, M. Zulesi, M. Chalumeau, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Riotton, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/10/2021 — Amendement N° 2136C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

28/10/2021 — Amendement N° 1739C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Sermier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazi...

I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts, après le mot : « habitation », sont insérés les mots : « et des établissements de santé ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et...

03/11/2021 — Amendement N° 2420C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

04/11/2021 — Amendement N° 2734C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Adopté)
le Gouvernement

Au huitième alinéa, à la première phrase du neuvième alinéa et aux douzième et treizième alinéas du III de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2022 ». Exposé sommaire : Le dispositif de prêt exceptionnel aux petites entreprises cons...

27/10/2021 — Amendement N° 1568C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gail...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi546 100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 700 0000
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

25/10/2021 — Amendement N° 1113C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

26/10/2021 — Amendement N° 1403C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Woerth, Mme Park

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local090 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

15/10/2021 — Amendement N° 251C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Dubié, M. Colombani, Mme Frédér...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0440 000
Sécurité et qualité sani...

27/10/2021 — Amendement N° 1633C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Perrot, Mme Essayan, M. Morenas, Mme Degois, Mme Panonacle, Mme Kerbarh, Mme Thourot, Mme Cazarian, M. Fugit, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1 800 0...

25/10/2021 — Amendement N° 1024C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0240 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

04/11/2021 — Sous-Amendement N° 2713C à l'amendement N° 2026C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs

À la première phrase, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger ce qui semble être une erreur rédactionnelle dans la date de remise du rapport demandé.