Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2136C (Rejeté)
Publié le 29 octobre 2021 par : M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 5 000 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 5 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 | 5 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’allouer 50000 euros pour étudier la mise à deux fois trois voies sans péage de l’A63 entre Cestas et Arcachon. Selon la jurisprudence européenne en vigueur, un adossement à la concession existante au sud permettrait d’éviter la mise en place d’un nouveau péage.
Dès lors, cet amendement procède :
- d'une part, à une hausse de 5000 euros des CP et des AE sur l’action 01 Routes-développement du programme 203 Infrastructures et services de transports, de la mission Ecologie ;
- d'autre part, afin de respecter les règles de la recevabilité financière, à une baisse d'un même montant de 5000 euros des CP et des AE de l’action 07 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie et du développement et de la mobilité durables cette même mission.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n'ont aucune intention de baisser les crédits de cette action.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.