Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 50 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2021 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4485
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« fonctions »
insérer les mots :
« ou d’au moins une année d’exercice dans la fonction de directeur, ».
Exposé sommaire :
Il arrive que des enseignants nouvellement affectés soient, dès leur première année d'exercice de l'enseignement, chargés de la mission de directeur au sein de l'école où ils enseignent parce qu'il n'y a pas de directeur en poste ni de candidat pouvant prendre cette charge à leur place. Ces enseignants font donc fonction de directeurs dès leur première année d'enseignement. Il serait injuste qu'ils aient à attendre trois ans pour pouvoir être inscrits sur liste d'aptitude. Cet amendement vise à pouvoir les intégrer au dispositif, sans remettre en cause la règle des trois ans pour les enseignants ne faisant pas fonction de directeurs d'école.
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