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15/10/2021 — Amendement N° 1013 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Quentin, M. Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1014 au texte N° 4523 - Article 31 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Na...

À l’alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « , notamment destinées spécifiquement à l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, ». Exposé sommaire : De nombreux acteurs partagent la nécessité de s’adapter rapidement aux défis posés par l’augmentation du nombre de personnes atteintes de mala...

15/10/2021 — Amendement N° 1015 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Vale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1016 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Le I de l’article L. 6211‑18 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier, après le mot : « patient », sont insérés les mots : « ou lorsque sa réalisation permet de répondre à un enjeu de santé publique » ; 2° Après le 2° , il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Soit, pour des motifs liés à des enjeux de santé publique dét...

15/10/2021 — Amendement N° 1017 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023, sur le territoire de plusieurs Caisses primaires d’assurance maladie, la Caisse nationale d’assurance maladie délègue aux organismes d’assurance maladie complémentaires la gestion du panier de classe B du secteur optique mentionné à l’alinéa 4 de ...

15/10/2021 — Amendement N° 1019 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1020 au texte N° 4523 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1021 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Vale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1023 au texte N° 4523 - Article 14 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart du plafond annuel de la sécurité...

15/10/2021 — Amendement N° 1024 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1025 au texte N° 4523 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Benin, M. Mathiasin

Après la dernière occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « modalités de leur sécurisation, ainsi que les règles d’utilisation de ce système d’information unique relatives en particulier aux parties prenantes, à l’accès aux données, à leur communication et à leur temps de conservation. » Exposé sommaire : Cet amen...

15/10/2021 — Amendement N° 1027 au texte N° 4523 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1028 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « ne pouvant excéder trois années civiles » sont remplacés par les mots : « de cinq années civiles » ; 2° À la même phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; 3° Après la même phrase, ...

15/10/2021 — Amendement N° 1029 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1030 au texte N° 4523 - Article 26 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Au IV du même article 66 de la loi n° 2011‑1906 du 21 décembre 2011 précitée, après le mot : « financier », sont insérés les mots : « , l’impact sur le reste à charge des patients ». » Exposé sommaire : L’article 66 de la loi du 21 décembre 2011 prévoit la possibilité d’expérimentations ...

15/10/2021 — Amendement N° 1031 au texte N° 4523 - Article 43 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les dernières expérimentations lancées dans ce cadre devront démarrer au plus tard le 31 janvier 2023. » Exposé sommaire : L’article prévoit une prolongation de 3 ans de l’expérimentation, en renommant « Halte soins addictions » les salles concernées et en déterminant que l’expérimentation port...

15/10/2021 — Amendement N° 1032 au texte N° 4523 - Article 45 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « possible », insérer le mot : « automatiquement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction du présent article, afin qu’il ne présente pas de risque d’interruption d’accès au droit à la complémentaire santé solidaire. Il est en effet proposé d’insérer le mot « auto...

15/10/2021 — Amendement N° 1033 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, sur un nombre limité de territoires définis par décret, il est proposé que l’assuré social n’entrant pas dans le champ d’application du 2° du I de l’article L. 313‑1 du code de la sécurité sociale puisse ouvrir droit aux prestations prévues au 5° de l’article L. 321‑1 du code de la sécur...

15/10/2021 — Amendement N° 1034 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel L...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...

15/10/2021 — Amendement N° 1035 au texte N° 4523 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une enveloppe dédiée à l’investissement et à l’innovation des établissements de santé est créée au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des établissements hospitaliers. Son évolution tient comp...