Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
22/10/2021 — Amendement N° 2358 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Adopté)
le Gouvernement
I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la qua...
22/10/2021 — Amendement N° 2359 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Peyron, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la qua...
22/10/2021 — Amendement N° 2360 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...
I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la qua...
22/10/2021 — Amendement N° 2361 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Goulet, les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés
I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la qua...
22/10/2021 — Amendement N° 2362 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Limon
I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la qua...
22/10/2021 — Amendement N° 2363 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Limon, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la qua...
22/10/2021 — Amendement N° 2364 rectifié au texte N° 4523 - Après l'article 50 (Adopté)
le Gouvernement
I. - Dans les conditions de dialogue social définies au chapitre III du titre IV du livre III de la septième partie du code du travail, les plateformes des secteurs visés à l’article L. 7342‑8 du code du travail peuvent proposer à leurs travailleurs des prestations de protection sociale complémentaire entrant dans le champ des articles L. 911‑1...
22/10/2021 — Amendement N° 2365 au texte N° 4523 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
23/10/2021 — Amendement N° 2366 rectifié au texte N° 4523 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Au plus tard le 31 janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration de la couverture sociale contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants visés à l’article L. 7342‑8 du code du travail. Exposé sommaire : Il est proposé au Gouvernement de remettre un rapport au P...
23/10/2021 — Amendement N° 2367 au texte N° 4523 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Christophe
Au plus tard le 31 janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration de la couverture sociale contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants visés à l’article L. 7342‑8 du code du travail. Exposé sommaire : Il est proposé au Gouvernement de remettre un rapport au P...
