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À l’alinéa 2, après le mot : « cliniques », insérer le mot : « similaires ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Par dérogation au b de l’article L. 160-3 du code de la sécurité sociale, les personnes mentionnées aux 1° à 3° du même article L. 160-3 qui bénéficiaient, lors de leurs séjours temporaires en France de la prise en charge de leur frais de santé avant l’entrée en vigueur de l’article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il évaluera également son impact pour les modes d’intervention de l’aide à domicile liés au secteur des particuliers employeurs, en vue de se prononcer sur l’opportunité de l’appliquer, dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, pour l’emploi d’un salarié à domicile, en emploi direc...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168‑9 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « et revalorisé au 1^er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du tra...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168‑9 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « et revalorisé au 1^er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du tra...

I. – L’article L. 312‑8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) L’avant-dernière phrase est supprimée ; b) À la dernière phrase, après le mot : « publication », sont insérés les mots : « , dans un format clair et accessible aux usagers et à leurs familles, » ; 2° Ap...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168‑9 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « et revalorisé au 1^er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du tra...

I. – L’article L. 312‑8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) L’avant-dernière phrase est supprimée ; b) À la dernière phrase, après le mot : « publication », sont insérés les mots : « , dans un format clair et accessible aux usagers et à leurs familles, » ; 2° Ap...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168‑9 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « et revalorisé au 1^er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « allocataires », insérer les mots : « des organismes débiteurs ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « familiale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de clarifier que le droit à l’information que doivent mettre en œuvre les caisses d’allocations familiales et les ...

À l’alinéa 8, après le mot : « prénatal », insérer le mot : « bénéficie ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Ces deux alinéas visent à mettre en place des conventions entre les organismes de sécurité sociale encadrant les modalités d’échange d’information entre ceux-ci. Or, des dispositions transversales du code de la sécurité sociale permettent déjà aux organismes de sécurité sociale de signer des c...

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du 2° de l’article L. 14-10-1 est ainsi rédigée : « Elle assure, à destination des départements, des maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l’article L. 146-3 et des maisons départementales de l’autonomie mentionnées à l’article L. 14...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « uniquement » le mot : « seulement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le salarié » par « les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323‑1‑5 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et de la sécurité des soins dentaires et des actes professionnels est nommé par le gestionnaire dès lors que ...