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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
14/10/2021 — Amendement N° 363 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Le Meur, Mme Khedher
I. – L’État peut, à titre expérimental, en dérogation à l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge de façon autonome les patients dans des régions désignées à cet effet. L’accès aux infirmiers en pratiq...
14/10/2021 — Amendement N° 364 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Le Meur, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 365 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 366 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
I – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, autoriser les infirmiers diplômés d’État à déclencher, sans prescription médicale, les onze vaccins obligatoires, par dérogation aux conditions prévues aux troisième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique. Ces expé...
14/10/2021 — Amendement N° 367 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 368 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 370 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 371 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 372 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 373 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 374 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 375 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
I. - À titre expérimental, par dérogation à l’article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales et à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l’agence régionale de santé peut, après avis du ministre chargé de la santé, habiliter des infirmières et infirmiers au sein de ladite région à réaliser ...
14/10/2021 — Amendement N° 376 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 377 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 378 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 379 au texte N° 4523 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, après le mot : « nicotiniques », sont insérés les mots : « et les examens complémentaires, » ; 2° À la dernière phrase, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « et de ces examens complémenta...
14/10/2021 — Amendement N° 382 au texte N° 4523 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Di Pompeo, Mme Liso, Mme Cattelot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 383 au texte N° 4523 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Di Pompeo, Mme Liso, Mme Cattelot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 384 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Dharréville, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...
À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place par certaines agences régionales de santé d’une prise en charge spécifique des transports bariatriques de personnes en situation d’obésité s...
