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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
13/10/2021 — Amendement N° 218 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Anthoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1156 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 595 au texte N° 4523 - Article 45 (Adopté)
M. Mesnier
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « concernés pour la prise en charge de leur frais de santé » les mots : « d’assurance maladie assurant la prise en charge de leurs frais de santé, mais ne relevant pas du régime général ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/10/2021 — Amendement N° 712 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 769 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 784 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Anthoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1456 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1296 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme S...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/10/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1055 au texte N° 4523 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 854 au texte N° 4523 - Article 52 (Irrecevable)
M. Cherpion, Mme Poletti, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Menuel, M. Jean-Pierre Vigier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1274 au texte N° 4523 - Article 45 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’automatiser l’attribution de la complémentaire santé solidaire pour les étudiants boursiers. » Exposé sommaire : Les étudiants boursiers sont déjà él...
15/10/2021 — Amendement N° 879 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 434 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1273 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Cariou
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 715 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 978 au texte N° 4523 - Article 45 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Grelier, Mme Kuster, M. Forissier, Mme Cornelou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1953 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Chapelier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 4523 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Porte, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Benassaya, Mme Meunier, M. Ka...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 488 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
