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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
16/10/2021 — Amendement N° 1821 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1882 au texte N° 4523 - Article 44 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de seize mois à compter de l’entrée en vigueur de cette mesure, un rapport sur la mise en place de la gratuité et de la confidentialité d’accès à la contraception pour les mineures de moins de 26 ans. Ce rapport permet d’évaluer son efficaci...
13/10/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 4523 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 739 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1052 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Di Pompeo, Mme Lenne, M. Perrot, Mme Degois, M. Morenas, Mme Vanceunebrock, M. Daniel, Mme Roques-Etienne, M. Rebe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 414 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédér...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1276 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Cariou
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 265 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Le Bohec
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 876 au texte N° 4523 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1752 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 710 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Vatin
Le dernier alinéa de l’article L. 160‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les ressortissants hors Union européenne, le bénéfice de cette prolongation est subordonné au dépôt d’une demande de renouvellement du document autorisant le séjour en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préc...
15/10/2021 — Amendement N° 987 au texte N° 4523 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès,...
I. – Après le mot : « complémentaire » supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « participation », insérer le mot : « obligatoire ». III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : L’ordonnance n° ...
15/10/2021 — Amendement N° 1084 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Chapelier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 724 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/10/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 370 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 490 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 938 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
M. Viry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaurerait un accès direct des patients à l’orthoptiste. Ce qui n’est pas envisageable pour cette profession qui s’exerce sur prescription médicale ou sous la responsabilité d’un médecin spécialiste en ophtalmologie au sein d’un même cabinet On peut également considérer que l’accès direc...
14/10/2021 — Amendement N° 458 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Nury, Mme Audibert, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
