Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Texte n° 4662
Amendement N° 35 (Retiré)
Publié le 15 novembre 2021 par : M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4662
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« servi »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« , ou continué à servir, la France durant la guerre d’Algérie et qu’elle a délaissés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contenu de l'article 1er et de la reconnaissance de la France, en mentionnant clairement la guerre d'Algérie dans la loi, ainsi qu'en intégrant l'ensemble des personnes qui ont servi ou continué à servir la France.
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