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09/12/2021 — Amendement N° 910 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0197 300
Vie étudiante01 020
Recherches scientifiques et tech...

09/12/2021 — Amendement N° 681 au texte N° 4709 - Article 29 E (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin

À l'alinéa 35, supprimer le mot : "autre". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/12/2021 — Amendement N° 863 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 661 au texte N° 4709 - Article 11 quater (Adopté)
le Gouvernement

I. – À l’alinéa 3, substituer au montant : « 0,036 € » le montant : « 0,041 € ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 0,031 € » le montant : « 0,036 € ». III. – En conséquence, après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « augmenté de 188 637 €. Cet ajustement non pérenne fait l’objet d’un ver...

09/12/2021 — Amendement N° 911 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles044 685
TOTAUX044 685
SOL...

08/12/2021 — Amendement N° 501 au texte N° 4709 - Article 3 (Adopté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Meunier, M. Reda, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bouchet...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsqu’ils sont souscrits au profit d’une personne âgée ou d’une personne handicapée ou atteinte d’une pathologie chronique qui a besoin de telles prestations, les services définis au 16° du même II sont regardés comme des services fournis à la résidence même s’ils ne sont pas compris dans un ens...

09/12/2021 — Amendement N° 653 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 0000
Indemnisation des victimes des persécutions ant...

09/12/2021 — Amendement N° 842 au texte N° 4709 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Perrut, M. Vatin, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Kus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 849 au texte N° 4709 - Article 46 (Irrecevable)
M. Acquaviva

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 912 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0133 742
Conditions de vie outre-mer016 258
TOTAUX0150 000
...

09/12/2021 — Amendement N° 862 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 202 au texte N° 4709 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez

Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...

08/12/2021 — Amendement N° 452 au texte N° 4709 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article instaurant une garantie de l’État au comité d’organisation des Jeux Olympiques (JO) en cas de déficit. Le grand bénéficiaire des JO2024, c’est le capitalisme triomphant. Les JO devraient coûter au moins, et certainement bien plus que 6,5...

09/12/2021 — Amendement N° 623 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Meizonnet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins800 000 0000
Protection maladie0800 000 000
TOTAUX800...

08/12/2021 — Amendement N° 398 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n° 442046 du Conseil d’État du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que préci...

09/12/2021 — Amendement N° 740 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. David Habib, M. Naillet, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Santiago, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 857 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX10...

08/12/2021 — Amendement N° 515 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mé...

I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les services définis au 16° du II du même article sont regardés comme des services fournis à la résidence. » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision essentielle à l’article 3 de ce projet de l...

09/12/2021 — Amendement N° 603 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...