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I. - À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « présente » le mot : « remet ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « faisant état » le mot : « présentant ». III. - En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot : « projection » le mot : « prévision ». Exposé s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article instaurant le "contrat d'engagement jeunes" : une mesure en trompe l'oeil, sans ambition. Le dispositif ne concernera que 400 000 jeunes : c'est moins de la moitié du million de jeunes initialement annoncé, moins d'un tiers des jeunes sa...

Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	500 000
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 01/12/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4709 - Après l'article 3 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 10/12/2021 — Amendement N° 932 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 270 000 000 0 TOTAUX 270 000 0... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 746 au texte N° 4709 - Article 11 bis (Non soutenu) M. Dufrègne, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla... Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « II. – Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615‑2 les dépenses éligibles en application du même article L. 1615‑2 à prendre en considération pou... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 586 au texte N° 4709 - Article 12 (Adopté) le Gouvernement I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « retenus », insérer les mots : « , qui sont caractérisés par un reste à charge au titre du revenu de solidarité active par habitant et une proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active dans leur population significativement plus importants que la moyenne nationale, et par u... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 594 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Valentin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 253 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable) M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Valérie Beauvai... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 424 au texte N° 4709 - Après l'article 29 V (Irrecevable) M. Cellier Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/12/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 523 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 804 au texte N° 4709 - Article 4 quater (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 177 au texte N° 4709 - Article 11 ter (Irrecevable) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 204 au texte N° 4709 - Article 39 octies (Rejeté) M. Schellenberger, M. Sermier, M. Kamardine, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, Mme Audibert, Mme Corneloup... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par un amendement du gouvernement, cet article accorde la garantie financière de l’Etat aux Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) et permet ainsi le confinement définitif des déchets ultimes de Stocamine. Cet article prévoit « par dérogation » dans le code de l’Environnement que le stockage « est ... Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Michels, M. Kasbarian, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, Mme Tamarelle-Verhaeghe,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 195 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     32 33 34 35 36 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 11 000 Cohésion 11 000 0 TOTAUX 11 000