Une initiative de RegardsCitoyens.org

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

1237 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022


08/12/2021 — Amendement N° 385 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 6, après le mot : « contribuable », sont insérés les mots : « indique, dans la déclaration prévue à l’article 170, les services définis à l’article D. 7231‑1 du code du travail au titre desquels elles ont été versées et qu'il ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le bénéficia...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 455 au texte N° 4709 - Article 29 O (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Rouaux, Mme Santiag...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». V. – Le I n’est applicable ...

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 861 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 728 au texte N° 4709 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Mis, Mme Mirallès, M. Ardouin, M. Rudigoz, M. Borowczyk, Mme Thourot, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 897 au texte N° 4709 - Article 42 octies (Adopté)
le Gouvernement

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « VI. – En 2022, par dérogation aux articles L. 337‑4 et suivants du code de l’énergie, si les propositions motivées de tarifs réglementés de vente d’électricité de la Commission de régulation de l’énergie conduisent à ce que les tarifs dits « bleu » applicables aux consommateurs résidentie...

Voir tout l'amendement

02/12/2021 — Amendement N° 68 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

I. – Substituer à l’alinéa 14 les quatorze alinéas suivants : « III. – Le 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9 du ...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 359 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Prise en charge d’anti-vomitif...

Voir tout l'amendement

06/12/2021 — Amendement N° 128 au texte N° 4709 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

06/12/2021 — Amendement N° 134 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

Voir tout l'amendement

10/12/2021 — Amendement N° 936 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables31 866 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes047 279
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

Voir tout l'amendement

07/12/2021 — Amendement N° 203 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 663 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Thourot, M. Mis, Mme Françoise Dumas, Mme Brunet, Mme Zannier, M. Berville

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 695 au texte N° 4709 - Article 39 ter (Adopté)
M. Saint-Martin

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « plafonné » le mot : « fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Voir tout l'amendement

05/12/2021 — Amendement N° 108 au texte N° 4709 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « 8° à ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les autres services à la personne mentionnés à l’article D. 7231‑1 du même code sont regardés comme des services fournis à la résidence même lorsqu’ils ne sont pas compris dans un ensemble de services incluant des activités ...

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 719 au texte N° 4709 - Article 31 quinquies (Adopté)
le Gouvernement

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , dans les conditions définies au premier alinéa du I de l’article 1636 B octies , ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés » les mots : « situées ». III. – En conséquence, com...

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 802 au texte N° 4709 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 616 au texte N° 4709 - Avant l'article 42 septies (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 406 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « effectuées à destination des », les mots : « destinées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Voir tout l'amendement

02/12/2021 — Amendement N° 50 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 809 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Aubert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0