Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport tirant les conclusions de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les risques associés à l’ingestion d’additifs nitrités en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’interdiction mentionnée au I de l’article L. 1322‑15 du code de la santé publique, l’étiquetage des produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les produits salés ou saumurés crus, et des produits à base de viande traditionnels en salaison sèche ainsi que des ...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’État peut apporter un soutien au financement des projets de recherche et des investissements destinés à la mise au point de procédés adéquats ainsi qu’à l’acquisition ou à l’adaptation d’outils permettant la fabrication de produits de charcuterie sans recours au nitrite de potassium, au nitrite de sodium, au nitr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à l’utilisation des produits de charcuterie contenant des additifs nitrités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de salaison. En effet, la réglementation européenne prévoit déjà un encadrement strict de l’utilisation des additifs nitrés en limitant la dose d’incorporation à 150 mg par kilo de produits finis. L’ANSES, dans son avi...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1^er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.

Il est institué une aide exceptionnelle pour les professionnels inscrits à la chambre des métiers dont l’activité est définie à l’alinéa 8 de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996. Cette aide est destinée à financer les dépenses nécessaires à l’abandon de l’usage de nitrite de potassium (E249), nitrite de sodium (E250), nitrate de sodium (E2...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans le...

I. – Au début de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». II. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E249) ». III. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E250) ». IV. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E251) ». V. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E252) ». Exposé sommaire :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de salaison. En effet, la réglementation européenne prévoit déjà un encadrement strict de l’utilisation des additifs nitrés en limitant la dose d’incorporation à 150 mg par kilo de produits finis. L’ANSES, dans son av...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1^er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « La production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les produits salés ou saumurés crus, et de produits à base de viande traditionnels en salaison sè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de salaison. En effet, la réglementation européenne prévoit déjà un encadrement strict de l’utilisation des additifs nitrés en limitant la dose d’incorporation à 150 mg par kilo de produits finis. L’ANSES, dans son av...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « La production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement et fabriqués en utilisant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium ou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.