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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « La production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement et fabriqués en utilisant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium ou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de salaison. En effet, la réglementation européenne prévoit déjà un encadrement strict de l’utilisation des additifs nitrés en limitant la dose d’incorporation à 150 mg par kilo de produits finis. L’ANSES, dans son av...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « La production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les produits salés ou saumurés crus, et de produits à base de viande traditionnels en salaison sè...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1^er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de salaison. En effet, la réglementation européenne prévoit déjà un encadrement strict de l’utilisation des additifs nitrés en limitant la dose d’incorporation à 150 mg par kilo de produits finis. L’ANSES, dans son av...

I. – Au début de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». II. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E249) ». III. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E250) ». IV. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E251) ». V. – Au même alinéa, supprimer la référence : « (E252) ». Exposé sommaire :...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans le...

Il est institué une aide exceptionnelle pour les professionnels inscrits à la chambre des métiers dont l’activité est définie à l’alinéa 8 de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996. Cette aide est destinée à financer les dépenses nécessaires à l’abandon de l’usage de nitrite de potassium (E249), nitrite de sodium (E250), nitrate de sodium (E2...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de salaison. En effet, la réglementation européenne prévoit déjà un encadrement strict de l’utilisation des additifs nitrés en limitant la dose d’incorporation à 150 mg par kilo de produits finis. L’ANSES, dans son avi...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1^er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à l’utilisation des produits de charcuterie contenant des additifs nitrités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’État peut apporter un soutien au financement des projets de recherche et des investissements destinés à la mise au point de procédés adéquats ainsi qu’à l’acquisition ou à l’adaptation d’outils permettant la fabrication de produits de charcuterie sans recours au nitrite de potassium, au nitrite de sodium, au nitr...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’interdiction mentionnée au I de l’article L. 1322‑15 du code de la santé publique, l’étiquetage des produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les produits salés ou saumurés crus, et des produits à base de viande traditionnels en salaison sèche ainsi que des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport tirant les conclusions de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les risques associés à l’ingestion d’additifs nitrités en ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la date : « 2025 » la date : « 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous vous proposons de rapprocher et maintenir un horizon décent d’interdiction progressive des additifs nitrés. En effet, l’autorisation de deux ans supplémentaires de commercialisation de ces produits do...

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé auprès du ministre chargé de l’agriculture un comité chargé de suivre et de contrôler l’application de la présente loi. ​En lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ce comité établit un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente loi...