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À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la date : « 2025 » la date : « 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous vous proposons de rapprocher et maintenir un horizon décent d’interdiction progressive des additifs nitrés. En effet, l’autorisation de deux ans supplémentaires de commercialisation de ces produits dont la noci...

À la première phrase du second alinéa de l’amendement, substituer au mot : « nitrités » les mots : « nitrés dans la charcuterie ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision

I. – Après le mot : « additifs », rédiger ainsi la fin de la première phrase du second alinéa de l’amendement : « nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine. » II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, remplacer le mot :« nitrités » par le mot : « nitrés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vis...

Au second alinéa de l’amendement, remplacer le mot : « nitrités », par le mot : « nitrés ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision lexicale

Modifier ainsi la deuxième phrase du second alinéa de l’amendement : 1° Remplacer les mots : « peut aussi fixer » par les mots : « fixe aussi, au vu du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail » 2° Après le mot : « produits » insérer le mot : « éventuellement » Exposé somma...

I. – Au second alinéa de l’amendement, remplacer les mots : « l’utilisation », par les mots : « la consommation ». II. – Au même alinéa, remplacer le mot : « nitrités », par le mot : « nitrés ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision lexicale.

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium et de nitrate de potassium utilisée dans les produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de salaison. En effet, la réglementation européenne prévoit déjà un encadrement strict de l’utilisation des additifs nitrés en limitant la dose d’incorporation à 150 mg par kilo de produits finis. L’ANSES, dans son avi...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi et après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, un décret précise les modalités de mise en place d’un étiquetage spécifique pour les produits contenant des additifs nitrités...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de salaison. En effet, la réglementation européenne prévoit déjà un encadrement strict de l’utilisation des additifs nitrés en limitant la dose d’incorporation à 150 mg par kilo de produits finis. L’ANSES, dans son avi...

I. – Au début de cet article, substituer aux mots : « À compter du 1^er septembre 2023 » les mots : « Au plus tard dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – Au même article, substituer à la référence : « 1^er » la référence : « L. 1322‑15 du code de la santé publique ». III. – ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement lève le gage.

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « 1^er de la présente loi » les mots : « L. 1322‑15 du code de la santé publique ». II. – À la même phrase, supprimer la référence : « (E249) ». III. – À la même phrase, supprimer la référence : « (E250) », IV. – À la même phrase, supprimer la référence : « (E251) ». V. – À la...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi et après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, un décret fixe une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrités et peut prévoir des exceptions à ces doses maxi...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’interdiction mentionnée au II de l’article L. 1322‑15 du code de la santé publique, l’étiquetage des produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement contenant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium, du nitrate de potassium ou du nitr...

Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de la présente loi, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur l’évaluation des risques associés à la consommation de nitrites et de nitrates ou à leur absence dans certaines recettes de charcuterie. Exposé sommai...

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à l’utilisation de produits contenant des additifs nitrités ». Exposé sommaire : Coordination avec les amendements déposés sur les articles 1^er, 2 et 3.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de salaison. En effet, la réglementation européenne prévoit déjà un encadrement strict de l’utilisation des additifs nitrés en limitant la dose d’incorporation à 150 mg par kilo de produits finis. L’ANSES, dans son avi...

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé auprès du ministre chargé de l’agriculture un comité chargé de suivre et de contrôler l’application de la présente loi. ​En lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ce comité établit un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente loi...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la date : « 2025 » la date : « 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous vous proposons de rapprocher et maintenir un horizon décent d’interdiction progressive des additifs nitrés. En effet, l’autorisation de deux ans supplémentaires de commercialisation de ces produits do...