Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 103 (Rejeté)

(14 amendements identiques : 4 18 30 80 123 145 273 436 464 503 556 615 709 715 )

Publié le 30 décembre 2021 par : M. Minot.

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Texte de loi N° 4858

Article 3 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est proposé de supprimer cet article. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans que le gouvernement parle de « mesures d’exception ». A force de généraliser en permanence de nouvelles mesures d’exception, on finit par inscrire ces exceptions comme devenant la norme.

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