Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 273 (Rejeté)

(14 amendements identiques : 4 18 30 80 103 123 145 436 464 503 556 615 709 715 )

Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Blin.

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Texte de loi N° 4858

Article 3 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Compte tenu de l'actuelle situation sanitaire et des nouvelles restrictions imposées aux Français, il est légitime de douter de l'utilité de faire peser à nouveau des mesures restrictives de liberté aux Français.

Durant plus de deux ans, le gouvernement a toujours parlé de "mesures d’exception" et d'un retour prochain à "la vie normale".

Plus le temps passe, plus ces mesures d'exception orchestrées, au coup par coup, par l'exécutif pour à chaque fois aller plus loin sans attirer l'attention deviennent une norme établie.

L'objet de ce présent amendement vise ainsi à ne pas admettre ces mesures d'exception comme une normalité.

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