Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 615 (Rejeté)

(14 amendements identiques : 4 18 30 80 103 123 145 273 436 464 503 556 709 715 )

Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4858

Article 3 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org