Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 715 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Wonner.
Texte de loi N° 4858
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article relevé du secteur de la santé psychiatrique. Il vise à encadrer les mesures d’isolement et de contention.
Cet article n’a pas sa place dans un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire actuelle. Il peut même entretenir une confusion délétère entre le secteur de la santé mentale et les mesures prises contre le covid.
De plus cette problématique se doit d’être discutée dans un texte qui lui est consacré au terme de discussions approfondies dans l’hémicycle .
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