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268 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4874 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 271 à l'amendement N° 222 au texte N° 4874 - Article 5 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Éric Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Mireille Robert, Mme Colboc, M. Cormier-Bo...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « État » insérer les mots : « et de la profession agricole, pour chaque secteur de production qui en fait la demande, sans pouvoir à ce titre percevoir une autre forme de rémunération, même symbolique, distincte de leur salaire ou traitement habituel, » Exposé sommaire : Par notre sous-ame...
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 272 à l'amendement N° 222 au texte N° 4874 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Magnier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 273 à l'amendement N° 237 au texte N° 4874 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Magnier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 274 à l'amendement N° 222 au texte N° 4874 - Article 5 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Huppé
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « récoltes » insérer les mots : « , dont les membres exercent à titre bénévole, » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « et de chaque filière agricole intéressée » Exposé sommaire : Le succès de la réforme de ...
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 275 à l'amendement N° 237 au texte N° 4874 - Article 5 (Irrecevable)
M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 276 à l'amendement N° 48 au texte N° 4874 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dufrègne
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une liste d’assureurs agréés est constituée sur la base de la taxonomie européenne dès lors que celle-ci sera adoptée dans le droit européen et français. » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 277 à l'amendement N° 222 au texte N° 4874 - Article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Pinel
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « récoltes » insérer les mots : « , dont les membres exercent à titre bénévole, » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « et de chaque filière agricole intéressée ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ...
12/01/2022 — Sous-Amendement N° 278 à l'amendement N° 222 au texte N° 4874 - Article 5 (Rejeté)
M. Dive, Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Bony, M. Aubert, M. Sermier
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « récoltes » insérer les mots : « , dont les membres exercent à titre bénévole, » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « et de chaque filière agricole intéressée » Exposé sommaire : Le succès de la réforme de ...
