Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4899
Amendement N° 32 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2022 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 4899 sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une indemnité de sujétions est allouée aux assistants d’éducation exerçant dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé. »
Exposé sommaire :
À l’heure actuelle, les AESH et les AED exerçant en établissement situé en REP ou en REP + ne touchent pas l’indemnité prévue pour les personnels concernés ce qui, au vu de leur implication, semble totalement injustifié.
Le présent amendement vise à rétablir le dispositif du texte original et à aller plus loin en garantissant l'octroi de ladite prime dès que l'AED est affecté à un établissement situé en REP ou en REP +, et ce même s'il est également, par ailleurs, affecté à des établissements hors REP.
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