Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 352 (Rejeté)

(18 amendements identiques : 11 34 45 63 115 129 146 190 191 203 230 293 346 400 422 432 444 450 )

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Meizonnet.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Exposé sommaire :

Alors que dans notre pays circulent des millions de fausses cartes vitales, que des centaines de milliers de clandestins arrivent sur notre territoire sans avoir le moindre papier, que pour passer du Portugal à la Pologne il n'est pas nécessaire de sortir une seule fois sa carte d'identité, nous refusons que, pour aller boire un café ou regarder un film au cinéma, nos compatriotes doivent potentiellement présenter un document d'identité. Et quand bien même le Gouvernement ferait preuve d'une politique irréprochable, que ce soit sur la fraude ou bien sur les personnes en situation irrégulière sur le territoire, la question d'un contrôle aussi poussé de nos concitoyens ne saurait se poser.

Les professionnels eux-mêmes s'opposent à cela, estimant qu'il n'est pas de leur ressort d'effectuer cette vérification en plus de celles qu'ils effectuent déjà (paiement par chèque, contrôle de la majorité) et que cette tâche et le temps qu'elle prendra sur leur travail nuirait au bon fonctionnement de leurs établissements.

Cet amendement vise donc à supprimer la disposition permettant aux personnes ou aux services autorisés à assurer le contrôle des passes sanitaire et vaccinal d'effectuer une vérification d'identité.

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