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29/01/2018 — Amendement N° 84 au texte N° 517 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Lorho

La prévention du suicide des adolescents est déclarée grande cause nationale. Exposé sommaire : Selon une étude du Figaro du lundi 29 janvier 2018, le suicide est la deuxième cause de mortalité à 16,5 % chez les jeunes de 15 à 24 ans. Ce chiffre est alarmant d’autant plus que les progrès de la médecine permettent un meilleur traitement de ces...

29/01/2018 — Amendement N° 85 au texte N° 517 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet premier article légalise l’euthanasie et le suicide assisté sous conditions d’en respecter les procédures. Une société ne rompt pas avec l’interdit de donner la mort sans conséquences. Cet interdit fondamental, commun à toutes les civilisations, à toutes les cultures, ne peut faire l’objet d’aménag...

29/01/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 517 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 améliore les conditions de désignation de la personne de confiance. Or c’est un sujet qui a été traité par l’article 9 de la proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Deux changements majeurs ont...

29/01/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 517 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 décrit les procédures d’euthanasie et du suicide assisté. Le contact avec des spécialistes de soins palliatifs ou des cancérologues montre que la demande de mort est extrêmement minoritaire. « Nous témoignons que l’apaisement de la douleur et des autres symptômes, la présence de l’équipe a...

29/01/2018 — Amendement N° 88 au texte N° 517 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2013, l’Ordre des infirmiers estimait qu’il y avait une « incompatibilité complète » de l’euthanasie et du suicide assisté « avec le rôle de l’infirmier et ses règles professionnelles ». Cette incompatibilité s’applique encore plus aux médecins. Aussi il convient de supprimer cet article.

29/01/2018 — Amendement N° 89 au texte N° 517 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 entend adapter le code de la déontologie médicale au nouveau cadre législatif. L’exercice de la médecine consiste à appliquer toutes les connaissances scientifiques et les moyens techniques adaptés afin de prévenir la maladie, de prodiguer des soins et de soulager la souffrance. Cela va da...

29/01/2018 — Amendement N° 90 au texte N° 517 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 indique la date d’entrée en vigueur de la loi, trois mois après sa promulgation. Cette proposition de loi visant à la légalisation de l’euthanasie et du suicide médicalement assisté revient à consentir à la société, fût-elle représentée par le médecin, un droit sur l’existence de chacun, q...

29/01/2018 — Amendement N° 91 au texte N° 517 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Cinieri

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens budgétaires mis en œuvre pour les soins palliatifs. Exposé sommaire : L’article 15 de la loi dite « Leonetti » prévoyait que soit présenté en annexe au projet de loi de finances tous les deux ans un bilan de la politique de dévelo...

29/01/2018 — Amendement N° 92 au texte N° 517 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...

29/01/2018 — Amendement N° 93 au texte N° 517 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...

29/01/2018 — Amendement N° 94 au texte N° 517 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...

29/01/2018 — Amendement N° 95 au texte N° 517 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...

29/01/2018 — Amendement N° 96 au texte N° 517 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...

29/01/2018 — Amendement N° 97 au texte N° 517 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...

29/01/2018 — Amendement N° 98 au texte N° 517 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...