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À l’alinéa 25, substituer aux mots : « peut s’entretenir » les mots : « s’entretient, sauf refus clairement exprimé, ». Exposé sommaire : La mort du malade implique aussi tout son entourage, qui l’accompagne et le soutient. Ainsi, le patient doit-il s’entretenir avec eux, afin de prendre en compte leur avis sur son état, ses améliorations ...

À l'alinéa 2, supprimer la deuxième phrase. Exposé sommaire : Est-il nécessaire de rappeler que dans l’affaire Vincent Lambert, cela déchire actuellement la famille ? dans un État comateux depuis 2008, les « personnes de confiance » se déchirent à ce sujet-là. Cet article de loi prévoit d’établir plusieurs personnes de confiance. Il va s’en d...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou les personnes de confiance qui peuvent être consultées », les mots : « personne de confiance qui peut être consultée ». Exposé sommaire : Incohérence avec la phrase de l’article 2 alinéa 2 : « La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne. »

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « et évoque notamment les éléments pouvant altérer son jugement ». Exposé sommaire : La situation de détresse du malade est parfois telle qu’il en vient à demander la mort. Cependant, si le médecin doit tout mettre en œuvre pour apporter un traitement contre la douleur physique et mental, il doit aussi pr...

À l'alinéa 2, substituer aux mots: « un seulement peut être » les mots: « au moins un est ». Exposé sommaire : Il va s’en dire qu’il est nécessaire qu’un proche soit tenu directement informé de la décision, pour éviter qu’il y ait des situations ou la famille se retrouve surprise. Qu’adviendra-t-il si une famille apprend après-coup qu’une ...

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Le terme « conviction » relève d’un jugement personnel et subjectif de la « personne de confiance », même si elle peut avoir un avis sur la question elle ne peut être responsable de cette décision, devant faire l’objet d’une étude objective et médicale

Après le mot : « confrère » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « choisi par la famille du patient en question pour s’assurer de la réalité de la situation dans laquelle se trouve la personne concernée et à au moins une des personnes de confiance ou, dans le cas où il n’y en aurait pas, aux membres de la famille de la personne concernée, ce...

À l’alinéa 6, après le mot : « consultés » insérer les mots : « par la famille ». Exposé sommaire : Il convient que ce soit à la famille de désigner le médecin qui devra s’assurer de la réalité de la situation, pour s’assurer de toute indépendance à l’égard du patient ou du médecin traitant.

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La personne de confiance peut exiger de proposer la révocation de cette demande au patient. » Exposé sommaire : La personne de confiance, connaissant bien le patient, peut à tout moment être témoin d’une amélioration de son état même imperceptible, ou même peut sentir l’expression d’un regret ...

À l’alinéa 7, après le mot : « consultés », insérer les mots : « par la famille ». Exposé sommaire : Il convient que ce soit à la famille de désigner le médecin qui devra s’assurer de la réalité de la situation, pour s’assurer de toute indépendance à l’égard du patient ou du médecin traitant.

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Le patient, bien que conscient de son état, n’a pas l’expertise nécessaire pour juger de cet unique recours, le rôle du médecin est justement de lui faire prendre conscience que d’autres solutions sont mises en place pour des soins mieux adaptés. La « conviction » se fonde sur un critère purement subje...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Il y a beaucoup de termes imprécis : - il convient de définir ce que sont des « affections graves ou incurable » : d’un côté une affection grave peut-être un rhume pour une personne atteinte du syndrome d’immunodéficience acquise, dans le sens ou son système immunitaire est amoindri. De l’autre côté, l...

Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Sauf opposition » les mots : « Avec l’accord ». Exposé sommaire : Il convient d’établir de facto l’accord du patient, et non pas de supposer qu’il est d’accord s’il n’a pas émis d’opposition.

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « dans un délai maximum de huit jours au plus et ». Exposé sommaire : Le caractère d’urgence serait ici néfaste.

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « , ainsi qu’à sa personne de confiance ». Exposé sommaire : Incohérence avec la phrase de l’article 2 alinéa 2 : « La ou les personnes de confiance ».

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Il n’est jamais précisé ce qu’est un « professionnel de santé compétent en la matière » permettant de s’assurer du fait que le patient est capable et conscient et que sa volonté revêt un caractère libre, éclairé, réfléchi et explicite. Enfin cet article laisse supposer que finalement, une pers...

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Si le patient est arrivé à la conviction qu’il n’y a aucune autre solution que la mort dans sa situation, après avoir consulté plusieurs médecins d’avis différents, le médecin poursuit sa procédure. » Exposé sommaire : Il faut inciter le patient à choisir la vie en diversifiant les angles des avis dont il peut b...

À l’alinéa 2, supprimer la troisième phrase. Exposé sommaire : Cette responsabilité écrasante indique une faiblesse fondamentale de la proposition de loi : elle entre dans l’intime de la fin de vie, intime en proie aux doutes et aux évolutions qu’une loi ne peut efficacement recouvrir.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si une partie de ce rapport est mensonger, la commission régionale de contrôle interdit le médecin d’exercice. » Exposé sommaire : Le président de la Société Française des Soins Palliatifs, le professeur Sicard, rappelle dans une interview de 2012 au journal Le Monde que « Donner la mort ne relè...

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la phrase : « faire de la prévention du suicide une cause nationale. » Exposé sommaire : Selon un rapport du ministère de la Santé de 2011, 10 524 Français se sont donné la mort en 2011, ce chiffre est extrêmement élevé (trois fois plus que celui des morts dues aux accide...