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Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la phrase : « faire de la prévention du suicide une cause nationale. » Exposé sommaire : Selon un rapport du ministère de la Santé de 2011, 10 524 Français se sont donné la mort en 2011, ce chiffre est extrêmement élevé (trois fois plus que celui des morts dues aux accide...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1110‑5‑1.-A. – » la référence : « L. 1110‑5‑1‑1. – ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « dans un délai maximum de huit jours au plus et ». Exposé sommaire : Le caractère d’urgence serait ici néfaste.

La prévention du suicide des adolescents est déclarée grande cause nationale. Exposé sommaire : Selon une étude du Figaro du lundi 29 janvier 2018, le suicide est la deuxième cause de mortalité à 16,5 % chez les jeunes de 15 à 24 ans. Ce chiffre est alarmant d’autant plus que les progrès de la médecine permettent un meilleur traitement de ces...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 6 entend adapter le code de la déontologie médicale au nouveau cadre législatif. Il montre donc bien que cette proposition de loi nous invite à franchir une étape inacceptable puisqu’elle enfreint le code de déontologie médicale. Il est en effet contraire à l’éthique médicale de donner la...

À l’alinéa 7, après le mot : « consultés », insérer les mots : « par la famille ». Exposé sommaire : Il convient que ce soit à la famille de désigner le médecin qui devra s’assurer de la réalité de la situation, pour s’assurer de toute indépendance à l’égard du patient ou du médecin traitant.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2013, l’Ordre des infirmiers estimait qu’il y avait une « incompatibilité complète » de l’euthanasie et du suicide assisté « avec le rôle de l’infirmier et ses règles professionnelles ». Cette incompatibilité s’applique encore plus aux médecins. Aussi il convient de supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : On ne comprend toujours pas si le texte veut prévoir une ou plusieurs personnes de confiance.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les dispositions de l’article R4127‑36 du code de santé publique sont plus humaines et plus claires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie avait fixé un cadre qui avait pour objet d’éviter le recours à l’euthanasie tout en faisant en sorte d’empêcher l’acharnement thérapeutique, jugé « déraisonnable ». Faut-il le rappeler, cette loi a été votée à l’unanimité des votes ...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « , ainsi qu’à sa personne de confiance ». Exposé sommaire : Incohérence avec la phrase de l’article 2 alinéa 2 : « La ou les personnes de confiance ».

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Si le patient est arrivé à la conviction qu’il n’y a aucune autre solution que la mort dans sa situation, après avoir consulté plusieurs médecins d’avis différents, le médecin poursuit sa procédure. » Exposé sommaire : Il faut inciter le patient à choisir la vie en diversifiant les angles des avis dont il peut b...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 améliore les conditions de désignation de la personne de confiance. Or c’est un sujet qui a été traité par l’article 9 de la proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Deux changements majeurs ont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 décrit les procédures d’euthanasie et du suicide assisté. Le contact avec des spécialistes de soins palliatifs ou des cancérologues montre que la demande de mort est extrêmement minoritaire. « Nous témoignons que l’apaisement de la douleur et des autres symptômes, la présence de l’équipe a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté. Ce sujet a fait l’objet de plusieurs textes discutés lors des dernières législatures. La loi Léonetti du 22 avril 2005, a abouti à un équilibre, adopté d’ailleurs à l’unanimité. En effet, cette loi, centrée sur l’accompagnement de la pe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article tend à améliorer les conditions de désignation de la personne de confiance. Or c’est un sujet qui a été traité par l’article 9 de la proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI adoptée en 2015 qui crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Il...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le médecin peut suspendre cette décision à la proposition de placement dans une unité de soin palliatif. » Exposé sommaire : Les unités de soins palliatifs selon l’article premier B du Code de la santé publique « visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance physique, à sauvegarder la d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet premier article légalise l’euthanasie et le suicide assisté sous conditions d’en respecter les procédures. Une société ne rompt pas avec l’interdit de donner la mort sans conséquences. Cet interdit fondamental, commun à toutes les civilisations, à toutes les cultures, ne peut faire l’objet d’aménag...