Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 décrit les procédures d'euthanasie et du suicide assisté. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le présenter, les dispositions existantes sont suffisantes pour répondre à chaque cas. Car il convient de rappeler que chaque cas, chaque personne est différente. Il est bien difficile aux médecins ...

Au début de l'alinéa 7, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Cet amendement impose la consultation collégiale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été votée en 2016. Aussi, avant de légiférer à nouveau, il convient de mettre en œuvre puis d'évaluer cette loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été votée en 2016. Aussi, avant de légiférer à nouveau, il convient de mettre en œuvre puis d'évaluer cette loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mourir dans la dignité et de manière apaisée est un droit inaliénable pour chaque être humain. Aujourd'hui en France, ce droit n'est pas toujours respecté. Les raisons en sont nombreuses : manque de moyens dans les unités de soins palliatifs, manque de connaissance de la loi et non application de celle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mourir dans la dignité et de manière apaisée est un droit inaliénable pour chaque être humain. Aujourd'hui en France, ce droit n'est pas toujours respecté. Les raisons en sont nombreuses : manque de moyens dans les unités de soins palliatifs, manque de connaissance de la loi et non application de celle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 améliore les conditions de désignation de la personne de confiance. Or c’est un sujet qui a été traité par l’article 9 de la proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Deux changements majeurs ont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 décrit les procédures d’euthanasie et du suicide assisté. Le contact avec des spécialistes de soins palliatifs ou des cancérologues montre que la demande de mort est extrêmement minoritaire. "Nous témoignons que l’apaisement de la douleur et des autres symptômes, la présence de l'équipe au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2013, l’Ordre des infirmiers estimait qu’il y avait une « incompatibilité complète » de l’euthanasie et du suicide assisté « avec le rôle de l’infirmier et ses règles professionnelles ». Cette incompatibilité s’applique encore plus aux médecins. Aussi il convient de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 entend adapter le code de la déontologie médicale au nouveau cadre législatif. L’exercice de la médecine consiste à appliquer toutes les connaissances scientifiques et les moyens techniques adaptés afin de prévenir la maladie, de prodiguer des soins et de soulager la souffrance. Cela va da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 indique la date d’entrée en vigueur de la loi, trois mois après sa promulgation. Cette proposition de loi visant à la légalisation de l’euthanasie et du suicide médicalement assisté revient à consentir à la société, fût-elle représentée par le médecin, un droit sur l’existence de chacun, q...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’application en cours du « Plan national 2015‑2018 de développement des soins palliatifs et de l’accompagnement en fin de vie » avant le 31 décembre 2018. Exposé sommaire : En décembre 2015, Madame Marisol Touraine, alors Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article premier légalise l’euthanasie et le suicide assisté sous conditions d’en respecter les procédures. Une société ne rompt pas avec l’interdit de donner la mort sans conséquences. Cet interdit fondamental, commun à toutes les civilisations, à toutes les cultures, ne peut faire l’objet d’aménag...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Accomplis par un médecin, les actes d’euthanasie et d’assistance au suicide sont poursuivis avec circonstances aggravantes. » Exposé sommaire : La place du médecin et des soignants dans la société est un enjeu de confiance et d’Unité de la cité. Le monde ancien l’avait parfaitement entendu, lui qui faisait dire a...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou n’est pas entrepris ». Exposé sommaire : L’inversion totale des normes est sensible dans cette mention. La volonté de culpabiliser les personnes rejetant la suppression de la vie est perceptible puisque dans la suite des procédures médicales, le Législateur voudrait instaurer un rappel constant à une d...

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi établissant l’euthanasie comme stade suprême du capitalisme ». Exposé sommaire : On pouvait s’attendre de la part de la France Insoumise à une intelligence des conditions actuelles de la nature humaine et de sa vie en société. Cette proposition de loi est en réalité une preuve supplémentaire de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet premier article légalise l’euthanasie et le suicide assisté sous conditions d’en respecter les procédures. Une société ne rompt pas avec l’interdit de donner la mort sans conséquences. Cet interdit fondamental, commun à toutes les civilisations, à toutes les cultures, ne peut faire l’objet d’aménag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 améliore les conditions de désignation de la personne de confiance. Or c’est un sujet qui a été traité par l’article 9 de la proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Deux changements majeurs ont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 décrit les procédures d’euthanasie et du suicide assisté. Le contact avec des spécialistes de soins palliatifs ou des cancérologues montre que la demande de mort est extrêmement minoritaire. « Nous témoignons que l’apaisement de la douleur et des autres symptômes, la présence de l’équipe a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2013, l’Ordre des infirmiers estimait qu’il y avait une « incompatibilité complète » de l’euthanasie et du suicide assisté « avec le rôle de l’infirmier et ses règles professionnelles ». Cette incompatibilité s’applique encore plus aux médecins. Aussi il convient de supprimer cet article.