Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1436 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Favennec Becot, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Villiers.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« – En premier lieu : ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« – En second lieu : ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer le mot :
« Ou ».
Exposé sommaire :
Amendement très important pour ne pas déséquilibrer l'équilibre local des acteurs de l'alimentation et pour éviter des cas de figure incohérent (du type des produits bio qui sont importés et qui ont donc une empreinte carbone plus importante que les produits locaux).
Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signes de qualité doivent être des sous objectifs pour éviter l'importation de produits bio étrangers.
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