Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 187 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 23 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, après le mot :
« menace »,
insérer les mots :
« imminente et d'une particulière gravité ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli pour limiter au minimum ce dispositif complètement contraire au droit de l'homme.
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