Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 53 rectifié (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Boucard, M. Brun, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Deflesselles, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Après l'article 12 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2019 sur la mise en place d'un compte épargne-permissions permettant aux militaires d'avoir l'assurance de pouvoir reporter l'ensemble des permissions qui n'ont pas pu être prises pour raison de service ou de pouvoir les monétiser ou de les valoriser par la voie d'une retraite additionnelle type retraite additionnelle de la fonction publique.
Exposé sommaire :
La mise en place d'un « compte épargne permission » pour les militaires sur la base du compte épargne temps correspond à une réelle attente. Cela contribuerait à mieux organiser le régime des permissions, à proposer des mesures de fidélisation et d'intéressement, tout en tenant compte des impératifs militaires. D'où la demande de ce rapport.
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