Recherche d'amendements

 « Dans ce nouveau contexte, l'expertise et la capacité industrielle en maintenance aéronautique du ministère de la défense devient essentielle. « Un taux de disponibilité des matériels et équipements devra être établi par armée. Ce taux de disponibilité sera ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l'industrialisa...

Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fa...

A l'alinéa 362 du rapport annexé substituer à la phrase : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s'illustrent notamment à travers les conseils fra...

A l'alinéa 7, Supprimer les mots : « ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d'exercer un mandat local aux officiers supérieurs et aux généraux des armées. L'objectif est de traiter sur le même plan d'égalité chaque catégorie de militaires. D...

Après l'alinéa 308, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des ambitions du SCAF, des études seront relancées sur l'opportunité, à horizon 2030, de doter les armées d'aéronefs de type « Gunship » similaires aux modèles américains AC130J/H en dotation. Ces aéronefs permettraient de disposer d'une plateforme d'appui aérien soupl...

Après l'alinéa 378, insérer l'alinéa suivant : “Afin de favoriser dans le cadre de la coopération franco-allemande les échanges sur toutes les questions importantes relatives à la sécurité, au développement de l'Europe de la défense et à l'action extérieure, des échanges approfondis et permanents seront établis entre les commissions parlementai...

A l'alinéa 14, après la première occurrence des mots : « systèmes d'information », insérer les mots : « individuellement désignés et spécialement habilités ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'encadrer encore davantage le dispositif en précisant que les agents de l'ANSSI qui pourront recueillir et exploiter les données techniq...

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 13, substituer le mot : « faite », au mot: « signée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 122, substituer les mots : « sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T) », au sigle : « SAMP/T ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants : "1°bisL'article 16 est ainsi modifié : a)Le quatrième alinéa est complété par les mots suivants : « notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d'acquisition ; » b)Le cinquième alinéa est complété par les mots suivants : « notamment...

Supprimer l'alinéa 213. Exposé sommaire : La politique de cession continue du patrimoine immobilier du ministère de la Défense pose problème à plus d'un titre. Il ne saurait être question de la faciliter en autorisant des dérogations au droit commun. Cet amendement vise à ne pas reconnaître ces dérogations, d'autant plus absurde que le projet...

A l'alinéa 3, substituer les mots : « aux seules fins », aux mots :« à seules fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Accompagnement du processus d'actualisation » « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif à l'actualisation du cadre stratégique développé dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Ce rapport, élaboré selon des modalités de consultation analogues à la Revue stratégique, évalue les ...

À la première phrase, après les mots : « les orientations relatives à la politique de défense », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019‑2025 en prenant en compte l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de cette période. ...

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « d'anti-accès », les mots : « de déni d'accès ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer un terme passif par un second soulignant le caractère actif, supposant une volonté, dans l'utilisation de cette capacité. Plus éloigné de la traduction littérale de « Anti-Access / Area Denial », il est ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il est possible aux personnes visées par ces tests de saisir le juge administratif ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de faire en sorte que cette nouvelle faculté ne soit pas affranchie de tout contrôle (en particulier) juridictionnel.

A l'alinéa 3, substituer au mot : « douze », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le Service Militaire Volontaire (SMV) a pour but d'aider à insérer dans un milieu professionnel des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion, en proposant une formation qui comprend une expérience de la vie en collectivité au sein d'unités militair...

A l'alinéa 5, remplacer «3500 » par « 5000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 93.9% des communes et non à 91.3%. Ce seuil ne portera pas ...

Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d'ordonnances ». Exposé sommaire : Rédactionnel.