Recherche d'amendements

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer les mots : « que ce qui avait été anticipé », aux mots : « qu'anticipée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : “Le ministère des Armées informe annuellement les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées du bilan détaillé des coopérations bilatérales, européennes et internationales, et des orientations envisagées.” Exposé sommaire : Le renforcement des coo...

A l'alinéa 3, après les mots : « sur les réseaux de communications électroniques qu'ils exploitent, », insérer les mots: « et après en avoir informé l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, » Exposé sommaire : A des fins de contrôle et afin de garantir une supervision efficace des marqueurs techniques mis en place sur l'en...

L'article 27 est supprimé. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer cet article de « prolongation des cessions d'immeubles non déclarés inutiles à l'Etat ». Comme le précise l'exposé des motifs de l'article 27, « ce mécanisme, qui déroge au principe posé à l'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, tend ...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à leurs rapp...

À la première phrase de l'alinéa 471, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

Compléter l'alinéa 376 par la phrase suivante : « Les retombées des actions de soutien à l'exportation du ministère des Armées doivent également profiter à nos armées, à proportion de l'investissement consenti (immobilisation de capital humain et matériel, amortissement des systèmes, etc.). Cette compensation pourra prendre la forme d'une contr...

À la première phrase de l'alinéa 384, substituer aux mots : « L'effort cyber », les mots : « L'effort au profit de la cyberdéfense ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

 «  Après l'article L. 2311-1 du code de la Défense, il est inséré un article L. 2311-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2311-1-1. – Les lieux précisément identifiés comme couverts par le secret de la défense nationale au sens de l'article 56-4 du code de procédure pénale sont déterminés par le ministre de la défense par décret pris après avis confor...

Au I, après les mots : « Grand Est » insérer : « Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur ». Exposé sommaire : La liste initiale exclut des régions pourtant caractérisées par des difficultés de recrutement récurrentes et connues. Cette liste est complétée en conséquence.

Alinéa 404, Compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Ils supposent un recours plus fréquent à l'expérimentation technico-opérationnelle et un niveau accru d'acceptation de l'échec dans ces expérimentations. » Exposé sommaire : Il ressort des travaux de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées que les États ...

A l'alinéa 5 de l'article 18, les mots « , dans les communes de moins de 3 500 habitants, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article 18 met fin partiellement à l'incompatibilité des militaires avec l'exercice d'un mandat politique en les autorisant à être élus conseillers municipaux. Mais le même article limite cette autorisation aux seul...

À l'alinéa 297 ajouter la phrase suivante : « Tenant compte du fait que la sobriété énergétique sera dans les prochaines années un des principaux avantages compétitifs sur les champs de bataille et en dehors, et tenant compte du caractère le plus souvent dual des technologies de défense, les recherches de la Délégation Générale de l'Armement pr...

 « Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenances personnelles » I.- Rédiger ainsi le troisième alinéa de l'article 7 : « II.- Le militaire placé en congé pour convenances personnelles peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle dans les trois cas suivants : 1° Pour su...

Remplacer les alinéas 4 et 5 par les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 612-1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'élèvent contre les dispositions contenues à l'article 36. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le temps de dialoguer avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de l'engager devant la représentati...

Compléter l'alinéa 49 par une phrase ainsi rédigée : Ces différents facteurs conduisent aussi à un réel épuisement des personnels. Exposé sommaire : Il est important de rappeler dans le rapport annexé que les conditions de travail actuelles conduisent à un véritable épuisement des personnels des forces armées. Il est impératif d'améliorer ce...

Rajouter l'alinéa suivant : Le gouvernement remet un rapport chaque année sur les dépenses réelles effectuées et les remboursements des organisations internationales pour les opérations sur les théâtres d'opérations extérieures mandatées par les organisations internationales. Exposé sommaire : Vu les responsabilités internationales de la Fra...

CHAPITRE III bis « Modalités de qualification de certains matériels » Création d'une nouvelle division : Chapitre III bis « Modalités de qualification de certains matériels ». Exposé sommaire : L'article 22 « Qualification des matériels mentionnés au 1° de l'article 226-3 du code pénal », actuellement placé dans le chapitre III « disposition...