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A l'article L. 3142-89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : La disponibilité du réserviste salarié est régie par deux dispositifs principaux : une obligation légale de l'employeur et une contractualisation. L'article L3142-89 du Code du Travail prévoit actuellement une autorisation d'absen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 377 la phrase « Elle valorisera également l'engagement au combat des équipements de nos armées, qui constitue un véritable atout partagé par peu de pays. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Est engagée une négociation d'une réforme en profondeur de l'OTAN, avec la mise en place d'un pilier européen autonome au sein de l'Alliance ». Exposé sommaire : Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN doit s'accompagner d'un travail en profondeur pour réformer l'Alli...

A la deuxième phrase de l'alinéa 35 du Rapport annexé, après le mot : « national » Insérer les mots : « , avec le soutien de nos partenaires ». Exposé sommaire : L'action de la France au Sahel n'est pas solitaire. Nous sommes accompagnés de nos partenaires de l'OTAN, d'Etats-membres de l'Union européenne et des 5 Etats du G5 Sahel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 105, supprimer les mots: « et simultanément sur 3 théâtres d'opération ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « La France encourage les États africains à développer leur propre système d'alliance dans le domaine de la défense et elle favorise des accords de coopération sur la défense entre ces États et l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Il est temps de donner une dimension nouvelle à nos accords de...

Après l'alinéa 26, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'élaboration d'une défense commune de l'Union européenne, la France proposera à ses partenaires d'étudier les conditions dans lesquelles la force nucléaire de dissuasion pourrait s'inscrire dans une doctrine concertée à l'échelle de l'Union. ». Exposé sommaire : Les c...

Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 relative aux lois de finances du 1er août 2001 et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...

Compléter l'alinéa 274 par la phrase suivante : « Selon la demande et les offres de formations disponibles, deux nouveaux centres pourront voir le jour afin d'améliorer la couverture de l'ensemble du territoire et ainsi faciliter l'accès des jeunes français aux opportunités offertes par le service militaire volontaire. » Exposé sommaire : Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 dans sa rédaction correspond à la traduction que fait le gouvernement de la décision n° 2014-432 QPC du Conseil constitutionnel. L'engagement militaire est un engagement singulier dans la dimension de son devoir dû à l'Etat, à la Nation. Cela justifie pleinement le statut particulier qui ...

Après l'alinéa 274, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les liens entre les armées et la Nation doivent plus que jamais d'être amplifiés dans notre société, à commencer par ceux à destination de notre jeunesse qui devrait pouvoir bénéficier d'une montée en puissance des dispositifs d'engagement comme les cadets de la défense à partir de onze an...

Après l'alinéa 58, insérer les quatre phrases suivantes : « La totalité des programmes du « cercle européen » fera l'objet d'une recherche de coopération européenne déterminée dans le but de satisfaire les besoins des forces au moindre coût et de faciliter la structuration de l'industrie européenne de la défense. Rentrent dans cette catégorie ...

À l'alinéa 7, après la première occurrence du signe : « , » insérer les mots : « dans une langue dont il est raisonnable de penser qu'elles la comprennent et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le droit à l'information des personnes soumise à des relevés signalétiques et à un prélèvement biologique. Celles-ci devront être i...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 113‑6, les mots : «de nationalité française au 4 août 1963 » sont supprimés ;». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017-690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir ...

Après l'alinéa 456, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En conséquence de la réévaluation de la provision pour les surcoûts OPEX à un niveau plus réaliste et tendanciel inscrite dans la présente loi de programmation militaire, il conviendra de maintenir la régulation budgétaire infra-annuelle dans des proportions normales, c'est-à-dire de rédui...