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À l'alinéa 359, supprimer la phrase : « Mettre en œuvre une politique volontariste de coopération européenne et internationale impose de concevoir un cadre d'action rénové ». Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités ...

L'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est complété par la phrase suivante : « Le présent article ne s'applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l'exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». » E...

Compléter l'alinéa 153 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels civils et militaires du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation de ces personnels. » Exposé sommaire : Dans leur rapport sur l'appl...

Substituer aux mots : « l'une sera mise en œuvre », les mots : « la première sera présentée au Parlement », et aux mots : « Cette dernière » les mots : « Celle-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.

À l'alinéa 81, Les mots « conformément aux orientations de la Revue stratégique » sont remplacés par les mots « conformément aux directives du président de la République » Exposé sommaire : A L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prises en application du présent article respectent pleinement le principe de neutralité du net et d'un internet ouvert tel que défini dans le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet...

à l'alinéa 341 les mots « La France continuera enfin à participer » sont remplacés par les mots « La France amplifiera sa participation » Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du monde. C'est le sens de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Toutefois, son ac...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « « Les dispositions prises en application du présent article respectent pleinement le principe de neutralité du net et d'un internet ouvert tel que défini dans le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un intern...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :2019202020212022202320242025 Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB1,71,751,81,851,91,952 Exposé sommaire : Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB). Afin d'assurer u...

À l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « à la cyber-défense », les mots : « au domaine cyber ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : «Mener des actions de lutte dans l'espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau : (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. La tableau de l'évolution des effectifs ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...

À l'alinéa 1, après les mots : « hors charges de pensions, », insérer les mots suivants : « hors contribution du ministère des armées au service national universel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du futur service national universel, co...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Compte tenu des besoins du ministère des armées en termes de recrutements de techniciens supérieurs d'études et de fabrication, il est préférable de porter de 20 à 30 % le plafonnement du nombre de recrutements proposés à titre expérimental.

À l'alinéa 104, après les mots « de stabilisation, de contre-terrorisme » sont ainsi supprimés les mots « ou de contre-insurrection » Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confus...

À l'alinéa 4, substituer à la seconde phrase la phrase suivante : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des missions intérieures. ». Exposé sommaire : Cet amen...

A la première phrase de l'alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot : « Europe » insérer les mots : « et des Européens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et parallélisme des formes.