Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et technique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvement salivaires devront ainsi être eff...

Compléter l'alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « Il convient aussi, dans le même temps, de distinguer entre ce qui doit être gardé sous maîtrise nationale, ce qui peut relever de la coopération européenne, et ce pour quoi il peut être fait appel aux achats sur étagère, sur le marché international. Ces achats conservent tout leur intérê...

Modifier ainsi l'article 4 : I.– Au premier alinéa, substituer à la phrase : « Cette provision est portée progressivement au niveau de 1,1 milliard d'euros », la phrase : « Cette provision est établie à 650 millions d'euros par an ». II.– Modifier ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux op...

A la 4ème phrase de l'alinéa 142, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rappelons que l'aptitude des forces aériennes à être interopérables avec les forces alliées est déjà essentielle etest déjàse doit d'être actuellement une priorité et non un projet futur.

Après le mot : « universel », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 260 : « , qui fera l'objet de moyens humains et matériels spécifiques et d'un financement dédié. » Exposé sommaire : Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées pa...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au même alinéa, le mandat de conseiller communautaire est compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compatible le mandat de conseiller communautaire avec la fonction de militaire en position d'activité.

I. – Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Une fois transmises à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, les données jugées directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruite par les opérateurs de communications électroniques. De plus, les opérateurs en question n'ont aucunement le...

Après l'alinéa 274, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La rénovation du Service national universel se concrétisera par l'affirmation d'un véritable parcours de citoyenneté sur l'ensemble de la scolarité des jeunes. Le lien Armées-Nation sera consolidé par le renforcement de l'enseignement de défense et de l'éducation à la citoyenneté au sein d...

à l'alinéa 463 les mots « et permettra d'engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant la tenue de la posture permanente de dissuasion » sont supprimés. Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deux composantes. Toutefois des débats existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de dispo...

Le report de charges de la Mission défense en début d'exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant la chronique ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d'euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » : (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : Cette disposition inscrite dans le r...

Compléter cet article par les alinéas suivants : "3° Au deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du code de la défense, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « vingt ». II. Le premier alinéa de l'article L. 3133‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Tout réserviste salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve s...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l'alinéa 3 de l'article devient caduque. Cet amendement propose de l'acter.

Compléter l'alinéa 255 par la phrase suivante : « Cette réforme tiendra compte de la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 rendue par le Conseil Constitutionnel, qui établit un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d'atte...

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « gendarmerie », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non...

Compléter l'alinéa 160 par les mots suivants : « , ainsi que de la protection auditive active des traumatismes sonores ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 160 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa mis...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 2381‑1 du code de la défense est complété par un III ainsi rédigé : « « III. – Les données collectées dans le cadre du présent article font l'objet d'un rapport présenté chaque année à la Délégation parlementaire au renseignement. Ce rapport précise notamment le n...

Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « Afin de développer l'attractivité des carrières civiles comme militaires, il convient d'étendre les campagnes publicitaires promouvant les métiers de la défense aux emplois civils du ministère des armées. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de contribuer à développer l'attractiv...