Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 93 (Rejeté)
Publié le 10 avril 2018 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Leb du 1 de l'article 265bis du code des douanes est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel propose d'engager le débat nécessaire sur la prise en compte des externalités, notamment négatives, de l'ensemble des moyens de transport.
Les dispositions fiscales s'appliquant au secteur aérien posent légitimement de nombreuses questions au regard de son impact en matière environnemental. Il y a lieu d'engager une véritable réflexion pour adapter notre arsenal fiscal aux urgences environnementales et, ainsi, accorder un régime incitatif favorable aux modes de transport vertueux, comme le sont les chemins de fer.
Les ressources budgétaires dégagées par le biais de cet amendement pourraient, notamment, permettre un renforcement des moyens alloués à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
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