Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 98 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2018 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2018, un rapport sur l'opportunité de créer de nouvelles sources de financement au bénéfice du système ferroviaire. À ce titre, le rapport évalue notamment l'intérêt d'une renationalisation des concessions d'autoroutes, de la création d'un livret de financement des infrastructures ainsi que de la mise en œuvre d'une écotaxe sur les poids lourds.
Exposé sommaire :
Afin de pérenniser le financement et de permettre le développement du système ferroviaire, il importe de dégager de nouvelles ressources. Les auteurs de l'amendement préconisent dans ce cadre la renationalisation des autoroutes, la création d'un livret de financement des infrastructures ainsi que la remise en selle d'une écotaxe poids lourds, dans un cadre et selon des modalités renouvelées.
1 commentaire :
Le 10/04/2018 à 11:00, Jacques Lacote (retraité bque) a dit :
Si toutes les précédentes privatisations avaient apporté le bien être annoncé, il ne serait plus nécessaire de tant argumenter pour imposer les suivantes !
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