Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements de suppression de la limite du nombre d'habitants posé dans cet article aux alinéas 6 et 7.

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Permet l'ouverture totale du droit politique des militaires à être conseillers communautaires.

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». Exposé sommaire : Permet l'ouverture totale du droit politique des militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est proposé dans une logique d'abolir des régimes spéciaux de retraite plus favorables propres aux armées. L'article aligne la limite d'âge de certaines professions médicales (infirmiers…) dans l'armée sur le statut de la fonction publique hospitalière qui est moins favorable. Cela annonce ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de porter l'effort de défense de la Nation à 2 % du PIB à l'horizon 2025. » les mots : « d'augmenter l'effort de défense de la Nation . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui pr...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 455. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre désincarné est contre-productif. C'est en se basant sur la sécurité ...

À l'alinéa 447, substituer aux mots : « vers les 2 % du PIB » les mots : « du budget de la défense nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 454. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre désincarné est contre-productif. C'est en se basant sur la sécurité i...

Après l'année : « 2025 » supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre désincarné est contre-productif. C'est en se ba...

Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la situation géopolitique, géostratégique et militaire mondiale. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investisse...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 126. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La planification et la conduite d'opérations autonomes au sein d'une coalition ou de façon unilatérale sont déjà évoquées dès la première phrase et il semble inutile d'insister plus que cela.

Après le mot : « alliés » supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 97. Exposé sommaire : Les armées françaises doivent avoir la possibilité d'être interopérables avec l'ensemble de ses alliés et pas seulement ceux occidentaux. Dans ce cas-là, les différents partenariats stratégiques avec des Nations non occidentales (l'Inde par exe...

Après le mot : « terroriste » supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 85. Exposé sommaire : Utilisé comme synonymes, les mots « djihadiste », « jihadiste », « islamiste » ne doivent pas être confondus pour ne pas perdre leur signification originelle. Ces concepts sont complexes et méritent donc une attention particulière. L'« is...

À la troisième phrase de l'alinéa 80, après le mot : « étatique », insérer les mots : « ou non étatique ». Exposé sommaire : Comme le rappelle le rapport de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de l'année 2017, les menaces potentielles proviennent aussi bien d'acteurs étatiques que non étatiques. C'est justement le cara...

À l'alinéa 241, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette attractivité pourra également être favorisée par le recrutement de contractuels permettant à des ingénieurs de haut niveau d'évoluer alternativement au sein de la Direction générale de l'armement (DGA) et des entreprises de la base industrielle et technologique de d...

Après l'alinéa 264, insérer l'alinéa suivant : « En vue d'appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d'armée, il sera nécessaire d'impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d'active. Cet emploi passera par un rapprochement raisonné et progressif des compétences des réservi...

Après l'alinéa 264, insérer l'alinéa suivant : « Les compétences tactiques des militaires de réserve en milieu urbain et interarmes seront renforcées par un effort de programmation de leurs unités au sein du Centre d'entraînement en zone urbaine (CENZUB) et au Centre d'entraînement au combat (CENTAC), sans préjudice de la disponibilité de ces ...

À la première phrase de l'alinéa 97, supprimer les mots : « de l'apparition ». Exposé sommaire : En évoquant « l'apparition » de stratégies hybrides ou de déni d'accès, le rapport annexé laisse entendre que ces méthodes de guerre sont nouvelles. Pourtant, on trouve trace dès l'Antiquité de stratégies de guerre hybride – propagande, action su...

Après l'alinéa 271, insérer l'alinéa ainsi suivant : « Dans l'optique de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, il est impératif de favoriser et d'inciter l'engagement citoyen. Pour cela, l'implication des jeunes d'au moins 17 ans, pouvant prétendre à l'intégration au sein des différentes réserves, sera valorisée dans le système sc...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « macroéconomique », insérer les mots : « , et notamment la situation géopolitique et géostratégique mondiale, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « porter », insérer le mot : « éventuellement ». Exposé sommaire : A notre sens, une politique de défense ne doit pas s'arrêter à un obj...