Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d'un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures...

À la première phrase, après le mot : « fin » insérer les mots : « du premier semestre ». Exposé sommaire : Le point d'actualisation en 2021 contribue à la démarche de « sincérisation » budgétaire. Toutefois, il est nécessaire que cette actualisation ait lieu avant la fin du premier semestre de l'année 2021, à la fois en raison des élection...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les divergences stratégiques majeures avec la Turquie et la dérive extrêmement préoccupante de son régime accroissent les tensions, peuvent contribuer à la déstabilisation de l'Europe et constituent une brèche dans le dispositif de défense de l'Alliance atlantique. » Exposé sommaire : En Turqu...

Une « Médaille d'honneur du Monde combattant » est créée pour reconnaitre au nom de la Nation les mérites des bénévoles qui œuvrent au sein des associations d'anciens combattants. Le ministre de la défense et des anciens combattants fixe par décret le statut de cette médaille, ainsi que les règles d'attribution et des promotions. Exposé somma...

Après le titre Ierbis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ierter ainsi rédigé : « Titre Ierter « La garde volontaire et citoyenne «Art. L. 120‑36‑1. – I. – À compter de la promulgation de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intér...

Après l'alinéa 268, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera initiée sur la composition et les missions de la garde nationale afin qu'elle puisse être étendue à tous les volontaires français âgés de 18 à 60 ans. Après avoir été formés, équipés et encadrés, les volontaires pourraient participer dix jours par année à la défense de leur pa...

Compléter l'alinéa 238 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive à la hausse des rémunérations des personnels militaires et civils du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attent...

Compléter l'alinéa 273 par la phrase suivante : « Selon la demande et les offres de formations disponibles, la possibilité d'ouvrir deux nouveaux centres pourrait être envisagée afin d'améliorer la couverture de l'ensemble du territoire et ainsi faciliter l'accès des jeunes français aux opportunités offertes par le service militaire volontaire...

Après l'alinéa 272, insérer l'alinéa suivant : « Le programme des cadets de la défense est un programme civique ouvert aux jeunes Français de douze à dix-huit ans, mis en œuvre par le ministère des armées pour renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la Nation et son armée. Cela se traduit par une découverte des armé...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros courants) ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses fermes sur l'ensemble des années 2019‑2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout c...

Le III de l'article 64 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des marchés de défense ou de sécurité, une évaluation du coût de revient des matériels et des prestations est systématiquement fournie à l'acheteur. » Exposé sommaire : Les crédits de pa...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». Exposé sommaire : L'article 18 met fin partiellement à l'incompatibilité des militaires avec l'exercice d'un mandat politique en les autorisant à être élus conseillers municipaux. Mais le même article limite cette autorisation aux seules communes...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elles permettent aussi de vérifier qu'une part conséquente du budget est affectée à la recherche et au développement. » Exposé sommaire : L'innovation et la recherche constituent des éléments majeurs, dont les budgets alloués ne doivent jamais être marginalisé. Des pays tels que les États Unis...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le coût que représenterait l'attribution de la croix de combattant volontaire aux anciens casques bleus de la force intermédiaire des Nations unies au Liban (FINUL). Exposé sommaire : Le décret n° 2007‑741 du 9...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « L'éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ...

Compléter l'alinéa 272 par les mots : « et tiendra compte également du programme « cadets de la Défense » pour lequel des financements devront être alloués. » Exposé sommaire : Le Plan Egalité des Chances offre la possibilité à des jeunes de s'initier à la vie citoyenne et de s'intégrer au sein de la Société. Un de ses volets concerne le pro...

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la compatibilité de la fonction de militaire en position d'activité avec le mandat de conseiller communautaire sans qu'un seuil puisse leur être appliqué.

Après le mot : « gendarmerie », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et no...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III : « Dispositions relatives à l'espace cyber ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : « Mener des actions de lutte dans l'espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et scientifique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvements salivaires devront ainsi être...