Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 261 par les mots : « au travers de l'expérimentation du service militaire volontaire ou de la montée en puissance des classes de cadets de la défense. » Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire consacre de longs développements au renforcement du lien entre les armées et la Nat...

Compléter l'alinéa 272 par la phrase suivante : « Ce dernier tiendra compte de la montée en puissance des programmes de cadets de la défense engagées ces dernières années afin d'accompagner leur développement. » Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire fait état du plan égalités des chances (PEC...

Rédiger ainsi l'alinéa 411 : « Pour disposer d'un nouveau porte‑avions ou de plusieurs porte-avions disponibles au plus tard avant la fin de vie du Charles de Gaulle, des études seront initiées au cours de la LPM. Ces études en amont permettront de définir si ce ou ces nouveaux bâtiments seront à propulsion classique ou à propulsion nucléaire....

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « militaire », insérer les mots : « , dispensée pour une durée de trois semaines au sein de la caserne à laquelle se rattache le régiment d'affectation, ». Exposé sommaire : Afin de donner tout son sens au dispositif d'engagement au sein de l'armée proposé, l'amendement propose que les vol...

Substituer aux alinéas 6 et 7 l'alinéa suivant : « 1° Le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 1000 habitants ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil en-deçà duquel les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion d...

À l'alinéa 3, après le mot : « menace », insérer les mots : « imminente et d'une très grande gravité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but préciser le terme de « menace » inscrit à l'article 23. Il s'agit ici de limiter le recours aux opérations de relevés signalétiques seulement pour les personnes qui présentent une menace qui s...

À l'alinéa 5, après le mot : « recruter », insérer les mots : « , dans une limite d'âge qui n'excède pas 60 ans, ». Exposé sommaire : Si les conditions d'âge pour l'engagement des militaires sont nécessaires, elles s'avèreraient trop contraignantes dans le cadre d'un recrutement temporaire, susceptible d'intéresser des personnes très expér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour notre part, cet article élargissant notamment les procédures de tests salivaires, empreintes digitales ou autres nous semble aller beaucoup trop loin. En effet, la rédaction apparait beaucoup trop vague puisque il pourrait s'agir de toute personne qui ferait l'objet, selon l'article, de « raisons...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « , d'abord économique et technologique mais qui s'étend de plus en plus au domaine militaire » les mots : « et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l...

Après l'alinéa 368, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle des forces armées dans lecontinuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent se coordonner avec les opérateurs du développement de façon à faciliter le déploiement de projets dans les zones déstabilisées. » Exposé sommaire : Le renforcement de la « prévention des ...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Cette expansion est portée par une stratégie intégrale, dépassant un cadre strictement militaire, combinant et articulant les leviers d'influence économiques, culturels et militaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l'importance de l'apport de la « stratégie intégrale » dan...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « nucléaire », insérer les mots : « et hypothèses d'emploi de capacités nucléaires tactiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la menace éventuelle que fait peser la dynamique de prolifération des armes nucléaires tactiques sur la stabilité de la dissuasion. Le...

Compléter l'alinéa 159 par les mots : « , ainsi que de la protection auditive active contre les traumatismes sonores ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 159 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa miss...

Après l'alinéa 236, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs évoluant au sein de la Direction générale de l'armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la Direction générale de l'armement. » Exposé sommaire : Cette amendement vise à mettre en cohérence le...

À l'alinéa 3, après le mot : « menace », insérer les mots : « imminente et d'une particulière gravité ». Exposé sommaire : Amendement de repli pour limiter au minimum ce dispositif complètement contraire au droit de l'homme.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Autoriser les tests salivaires sur « les personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. » est très dangereux. Et le groupe GDR est fermement contre ces pratiques. Le BIOPEX complète la liste de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise la direction générale de l'armement de procéder à la qualification des dispositifs permettant la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement et manque manifestement de contrôle. Nous proposons donc de supprimer cet article pour que le gouvernement le rédige à nouveau en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés du groupe GDR sont par nature contre les immunités pénales quelles qu'elles soient. Donc lorsqu'il est question d'une immunité pénale des militaires dans le cadre de leurs actions numériques, nous ne pouvons accepter d'intégrer cet article dans la LPM.